Presentation — USMS San Andreas

identité et mission

Qui est le US Marshals Service ?

Le United States Marshals Service (USMS) est l'agence fédérale d'application de la loi la plus ancienne des États-Unis. Cree en 1789 par le Judiciary Act, il constitue le bras exécutif du pouvoir judiciaire fédéral. Sur le territoire de l'État de San Andreas, le USMS opere sous l'autorité directe du Departement de la Justice (DOJ) et assure l'intégrité du système judiciaire fédéral dans son ensemble.

A la difference du FBI ou du DEA, dont les compétences sont limitees à des catégories spécifiques d'infractions, la juridiction du USMS est universelle : elle couvre l'ensemble des affaires fédérales, indépendamment de leur nature. Ses agents — les Deputy US Marshals — disposent de pouvoirs d'arrestation, de perquisition et de détention sur l'ensemble du territoire de San Andreas.

conformément aux articles 2-2.5, 2-2.6 et 2-2.7 du Code de procédure pénale de San Andreas, le USMS est habilité a mener des enquêtes classifiees, a coordonner les task forcés inter-agences et a exécuter tous les mandats fédéraux emis par le Bureau du Procureur général ou par la Cour de Justice.

1789

Annee de creation

Districts fédéraux

agence anti-fugitifs

Autorite de tutelle

Departement de la Justice (DOJ) — San Andreas

Directeur national

nommé par le Président des États-Unis

Marshal du district

nommé par le Gouverneur / DOJ San Andreas

juridiction

Ensemble du territoire de l'État de San Andreas

compétence

Affaires fédérales — juridiction universelle

Base légale

Art. 2-2.5 a 2-2.7 — Code de procédure pénale

Enonce de mission Officiel

Le United States Marshals Service assure l'indépendance et l'intégrité du système judiciaire fédéral de San Andreas, exécuté les décisions de la Cour de Justice, capture les fugitifs fédéraux, protège les témoins et les acteurs judiciaires, gere le transport securise des détenus et saisit les avoirs criminels — dans le respect absolu de la Constitution et des droits fondamentaux de toute personne.

Cadre juridique

Autorite et Pouvoirs du USMS

Article de loi

Pouvoir confere

Art. 2-2.5 CPP

Habilitation a operer sur l'ensemble du territoire de San Andreas et en dehors dans le cadre de ses compétences fédérales

Art. 2-2.6 CPP

Statut de service de police fédéral a part entiere — mêmes droits et obligations que les autrès agences fédérales reconnues

Art. 2-2.7 CPP

Autorisation de mener des enquêtes classifiees dont l'existence est protégée — declassification uniquement par le Chief Judge ou le Procureur général

Art. 2-1.11 CPP

Convocation devant les autorités judiciaires et exécution des mandats visant des entites fédérales, sous l'autorité du Procureur général

Art. 2-3.3 CPP

Reception et exécution des mandats, injonctions et ordonnances emis par la Cour de Justice ou le Bureau du Procureur

Relation avec le Bureau du Procureur général : Le USMS opere sous la supervision directe du Procureur général pour tout ce qui concerne les poursuites pénales fédérales. Les opérations classifiees et les enquêtes sensibles sont conduites en coordination etroite avec le Procureur général, conformément à l'article 2-1.3 du Code de procédure pénale.