Demande de Licence — Établissement de Jeu

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Identite du Demandeur

Nom et prénom *

Numéro de Telephone *

Numéro d'Identification (ID) *

Adresse personnelle *

Nationalite / Statut

Discord (In-Game) *

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Informations sur l'Établissement

Nom de l'Établissement *

Adresse de l'Établissement *

Ville / Quartier *

Capacite d'accueil

Type d'établissement

Description de l'activité *

Numéro de licence existant (si renouvellement)

Date d'ouverture prévue

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Types de Licences Sollicitées — $500 000 chacune

Sélection obligatoire. Vous pouvez sélectionner plusieurs types de licences. Chaque licence est délivrée pour une catégorie de jeux spécifique. Toute activité exercée hors du cadre de la licence accordée constitue une infraction pénale grave (Art. 19800 BPC). Les licences de jeux sont soumises à un audit annuel du GCB-SA.

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G-1GCB

Casino Complet — Tables + Machines à Sous

Licence complete autorisant l'exploitation de tables de jeux (roulette, blackjack, baccara, craps) et de machines à sous. Obligatoire pour tout casino au sens strict du terme.

TablesMachinesLicence principale

$500 000

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G-2GCB

Salle de Machines à Sous — Slots Uniquement

Exploitation exclusive de machines à sous electroniques. Aucune table de jeux de cartes ou de des autorisee. Convient aux salles de divertissement specialisees.

MachinesSans tables

$500 000

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G-3GCB

Club de Poker Prive — Competition et Loisir

Autorisation d'organiser des parties et tournois de poker entre membres ou participants enregistrés. La mise est encadrée par les plafonds fixés à l'Art. 19812 BPC.

MembresTournoisPlafond de mise

$500 000

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G-4GCB

Bookmaker — Paris Sportifs et Événementiels

Droit de prendre et d'enregistrer des paris sur des événements sportifs, courses et compétitions officielles. Les cotes doivent être déposées au GCB-SA 48h avant chaque événement.

ParisSportifsCotes deposees

$500 000

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G-5GCB

Loterie et Jeux de Hasard Mineurs — Faibles Mises

Autorisation pour loteries, tirages au sort, grattages et jeux de hasard dont la mise unitaire ne depasse pas $500. Inclut les tombolas et concours avec lots en especes.

Faibles misesLoterie

$500 000

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G-6GCB

Salle de Bingo et Keno

Exploitation d'une salle de bingo ou de keno accèssible au public ou aux membres. Séances organisees selon les regles officielles GCB-SA. Gains plafonnes à $50 000 par séance.

PublicBingo / KenoGains plafonnes

$500 000

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Documents Justificatifs à Fournir

Cochez les documents que vous confirmez avoir en votre possession. Ils devront etre presentes lors de la validation en presentiel au bureau GCB-SA.

Piece d'identite officielle (passeport ou permis de conduire) Extrait Kbis ou acte de creation de societe Bail commercial ou titre de propriete de l'établissement Plan de securite de l'établissement (accès, surveillance, sorties) Casier judiciaire vierge (datant de moins de 3 mois) Preuve de paiement des frais de licence ($500 000 par type) Attestation de conformite anti-blanchiment (KYC/AML) Contrat de societe de surveillance ou de securite privee

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Motif de la Demande & Observations

Attention. Toute fausse déclaration ou omission volontaire dans ce formulaire est passible de poursuites pénales au titre de l'Art. 19800 BPC et du Code Pénal de San Andreas. Les établissements de jeux sont soumis à des inspections inopinées du GCB-SA.

Motif detaille de votre demande *

Avez-vous deja fait l'objet d'un refus ou d'une revocation de licence GCB ?

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Déclaration Sous Serment

Je soussigné(e) certifié sur l'honneur que toutes les informations fournies dans ce formulaire sont exactes, complètes et sincères. J'atteste avoir pris connaissance des dispositions de l'Art. 19800 et suivants du Code des Affaires et Professions de San Andreas. Je m'engage à respecter l'intégralité des conditions attachées aux licences sollicitées, notamment les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, les restrictions d'accès aux mineurs, les plafonds de gains légaux, et toute injonction administrative émise par le Gaming Control Board. Je reconnais que toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales conformément au Code Pénal de San Andreas. Les frais de $500 000 par licence sont non remboursables.

Formulaire de Demande de Licence Établissement de Jeu — GCB-SA

Demande Enregistrée avec Succès