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Accueil›Service Public›Autorisation DEA — Chercheur Scientifique (DEA-SA Form 225)
DEA
FORM 225DEA-SA
Autorisation DEA — Chercheur Scientifique
Drug Enforcement Administration de San Andreas (DEA-SA) — Institut National de Recherche Scientifique de San Andreas (INRS-SA)
Tout chercheur ou institution souhaitant acquérir, détenir, utiliser ou éliminer des substances contrôlées à des fins de recherche scientifique sur le territoire de San Andreas doit être enregistré auprès de la DEA-SA conformément au 21 U.S.C. § 823(b) SA. Cette autorisation est propre à chaque protocole de recherche et à chaque laboratoire, non transférable.
21 U.S.C. § 822 SA 21 U.S.C. § 823 SA 21 U.S.C. § 823(b) SA 21 C.F.R. § 1301 SA CSA-SA
Frais d'enregistrement DEA-SA — Chercheur Scientifique
$15 000
Non remboursable — Délai de traitement : 15 à 21 jours — Durée liée au protocole de recherche approuvé
Approbation IRB-SA obligatoire — Inspection du laboratoire DEA-SA — Rapport annuel de consommation requis

Formulaire DEA-SA 225 — Demande d'Autorisation Chercheur pour Substances Contrôlées

Drug Enforcement Administration de San Andreas — INRS-SA — 21 U.S.C. § 822, § 823 & § 823(b) SA — 21 C.F.R. § 1301 SA
1
Identité du Chercheur Principal
Avertissement : L'autorisation DEA-SA est nominativement liée au chercheur principal responsable du protocole. Tout changement de responsable, de laboratoire ou d'institution impose une nouvelle demande. Toute fausse déclaration est passible de poursuites au titre du 21 U.S.C. § 843 SA. Les substances de Barème I-SA ne peuvent en aucun cas quitter les locaux du laboratoire autorisé.
2
Identification du Laboratoire / Institution de Recherche
Important : L'enregistrement DEA-SA est propre à chaque laboratoire et à chaque site de recherche. Un chercheur travaillant sur plusieurs sites doit soumettre une demande distincte par laboratoire (21 C.F.R. § 1301.12 SA). L'institution mère co-signe la responsabilité du respect du protocole.
3
Protocole de Recherche
Exigence DEA-SA : Chaque demande doit correspondre à un protocole de recherche unique, approuvé par le Comité d'Éthique de San Andreas (IRB-SA). Les substances demandées doivent être strictement limitées aux besoins du protocole décrit. Toute déviation du protocole approuvé doit être signalée à la DEA-SA.
4
Substances Contrôlées Demandées pour la Recherche
Restriction légale — 21 U.S.C. § 823(b) SA : L'autorisation de détention de substances de Barème I-SA à des fins de recherche est soumise à une approbation spécifique de la DEA-SA. Ces substances ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement expérimentales dans le cadre du protocole approuvé. Leur utilisation sur des êtres humains est strictement interdite sans approbation complémentaire IRB-SA et DEA-SA de Phase I.
Barème I-SA — Usage expérimental uniquement — Approbation DEA-SA spécifique requise — Aucune usage thérapeutique autorisé

Substances sans usage médical reconnu : hallucinogènes, opioïdes ultra-puissants, stimulants illicites. Chaque acquisition requiert un bon de commande DEA-SA Form 222-SA et un registre détaillé de chaque utilisation.

Barème II-SA — Usage expérimental contrôlé — Registre DEA-SA Form 222 obligatoire

Opioïdes puissants, stimulants de synthèse et anesthésiques à usage de recherche — chaque lot doit être pesé, référencé et consigné dans le registre de laboratoire DEA-SA.

Barème III-SA — Usage de recherche supervisé

Anabolisants, buprénorphine et substances à potentiel d'abus modéré utilisées comme agents de comparaison dans les études.

5
Sécurité du Laboratoire et Stockage des Substances
Exigences 21 C.F.R. § 1301.72 SA — Recherche : Les substances de Barème I et II-SA doivent être conservées dans un coffre-fort blindé à double verrou, distinct du reste des réactifs. L'accès doit être strictement limité au chercheur titulaire et à ses collaborateurs nommément désignés dans le dossier. Un inventaire hebdomadaire est requis.
6
Approbation Institutionnelle et Éthique (IRB-SA)
Obligation réglementaire : Aucune autorisation DEA-SA Form 225 ne peut être délivrée sans qu'un Comité d'Éthique de San Andreas (IRB-SA) ait préalablement approuvé le protocole de recherche impliquant des substances contrôlées. L'approbation IRB-SA doit couvrir l'intégralité de la durée du protocole demandé.
7
Antécédents et Éligibilité du Chercheur
Motifs de refus automatique : Toute condamnation liée aux stupéfiants, toute révocation antérieure d'une autorisation DEA-SA, ou toute sanction disciplinaire émise par un comité d'éthique de recherche entraîne le rejet immédiat de la demande. Une enquête DEA-SA sur les antécédents peut être diligentée.
8
Documents Obligatoires
Documents à présenter : Tous les documents doivent être fournis en original ou en copie certifiée conforme lors du rendez-vous DEA-SA. Tout dossier incomplet, sans approbation IRB-SA valide ou sans accréditation de laboratoire active sera rejeté sans remboursement des frais.
Documents obligatoires à téléverser pour la validation de votre demande au DOJ :
Joignez votre Carte d'Identité San Andreas et votre Extrait de Casier Judiciaire.
Ces pièces sont examinées lors de votre rendez-vous DEA-SA. Prenez rendez-vous dans le serveur Discord DOJ San Andreas :
https://discord.gg/XBCdeVRXst
9
Déclaration Solennelle du Chercheur

Demande DEA-SA Chercheur transmise au DOJ

Votre dossier a été enregistré avec la référence suivante :

Conservez cette référence. Elle sera demandée lors de votre rendez-vous DEA-SA et dans toutes vos communications avec l'INRS-SA et la DEA-SA.

Instructions importantes :
1. Ouvrez un ticket dans le serveur Discord DOJ San Andreas (catégorie : Licences — DEA-SA).
2. Joignez tous les documents cochés dans la section 8 ainsi que vos fichiers téléversés.
3. Précisez la référence dans le titre de votre ticket.
4. Votre dossier sera examiné par la DEA-SA et l'IRB-SA dans un délai de 15 à 21 jours. Une inspection physique du laboratoire sera planifiée avant décision.
5. En cas de dossier incomplet, d'absence d'approbation IRB-SA valide ou d'accréditation de laboratoire non conforme, votre demande sera rejetée sans remboursement.