SITE ENTIÈREMENT FICTIF — USAGE RÔLEPLAY UNIQUEMENT
Ce site est une création fictive à des fins récréatives dans le cadre d'un serveur de rôleplay. Il ne représente AUCUNE institution gouvernementale réelle.
Accueil›Service Public›Licence Fédérale — Vendeur d'Armes Destructives (FFL-SA Type 09)
FFL TYPE 09ATF-SA
Licence Fédérale — Vendeur d'Armes Destructives
Bureau des Armes, du Tabac et de l'Alcool de San Andreas (ATF-SA)
La commercialisation, la cession, la détention à des fins de vente ou le transfert de tout dispositif destructif au sens du 26 U.S.C. § 5845 NFA-SA — grenades, roquettes, mortiers, charges explosives, engins incendiaires et armes à canon de calibre supérieur à 12,7 mm — requiert une Federal Firearms License de Type 09, délivrée par l'ATF-SA et soumise à agrément explosifs CSI-SA.
ATF-SA / Bureau des Armes, du Tabac et de l'Alcool de San Andreas — NFA-SA Section 5 — CSI-SA
Veuillez corriger les champs obligatoires avant de soumettre votre demande.
1
Identité du Demandeur
Attention : Toute fausse déclaration dans cette demande constitue une infraction pénale fédérale passible de poursuites au titre du 18 U.S.C. § 1001 SA. L'ATF-SA procède à une vérification approfondie des antécédents incluant un contrôle NFA-SA et un examen des affiliations professionnelles.
2
Établissement Commercial — Dépôt et Point de Vente
Exigence ATF-SA : L'établissement doit disposer d'une zone de stockage certifiée ATEX-SA (anti-explosifs) séparée de l'espace de vente au public. Toute infraction à cette séparation entraîne la révocation immédiate de la licence.
3
Catégories d'Armes Destructives à Commercialiser
Sélection obligatoire : Cochez toutes les catégories que vous souhaitez commercialiser. Chaque catégorie supplémentaire peut requérir un tax stamp NFA-SA distinct et une inspection spécifique de l'ATF-SA.
4
Clientèle Autorisée et Conditions de Cession
Restriction légale absolue : La cession d'armes destructives à tout particulier non accrédité, à toute entité non reconnue par l'ATF-SA ou à tout ressortissant d'un pays sous embargo est une infraction fédérale grave. Tout transfert doit faire l'objet d'un formulaire ATF-SA Form 4 (NFA Transfer) approuvé avant la transaction.
5
Conformité NFA-SA, Agrément Explosifs et Réglementation
Conformité obligatoire : Tout titulaire d'une FFL Type 09 est soumis à des inspections inopinées de l'ATF-SA, à la tenue d'un registre NFA-SA complet, et au dépôt d'un rapport annuel de stocks auprès du bureau ATF-SA de Los Santos.
6
Sécurité, Stockage ATEX-SA et Traçabilité
Exigences minimales ATF-SA : Toutes les mesures marquées sont obligatoires pour les titulaires d'une FFL Type 09. Une inspection physique du site sera réalisée avant la délivrance de la licence.
7
Documents Obligatoires
Documents à présenter : Cochez les documents en votre possession. Tous doivent être transmis au DOJ lors de votre rendez-vous ATF-SA. Le dossier incomplet sera rejeté sans remboursement des frais.
Documents obligatoires à téléverser pour la validation de votre demande au DOJ :
Joignez votre Carte d'Identité San Andreas et votre Extrait de Casier Judiciaire.
Ces pièces sont examinées lors de votre rendez-vous ATF-SA. Prenez rendez-vous dans le serveur Discord DOJ San Andreas : https://discord.gg/XBCdeVRXst
8
Déclaration Solennelle
Veuillez corriger les champs obligatoires avant de soumettre votre demande.
Demande FFL Type 09 transmise à l'ATF-SA
Votre dossier a été enregistré avec la référence suivante :
Conservez cette référence. Elle vous sera demandée lors de votre rendez-vous ATF-SA et dans toutes vos communications avec le DOJ San Andreas.
Instructions importantes :
1. Ouvrez un ticket dans le serveur Discord DOJ San Andreas (catégorie : Licences — ATF-SA).
2. Joignez tous les documents cochés dans la section 7 ainsi que vos fichiers téléversés.
3. Précisez la référence dans le titre de votre ticket.
4. Votre dossier sera examiné par l'ATF-SA dans un délai de 25 à 40 jours. Une inspection physique de votre site sera planifiée avant décision.
5. En cas de dossier incomplet, de non-conformité CSI-SA ou de défaut d'agrément explosifs, votre demande sera rejetée sans remboursement.
