SITE ENTIÈREMENT FICTIF — USAGE RÔLEPLAY UNIQUEMENT
Ce site est une création fictive à des fins récréatives dans le cadre d'un serveur de rôleplay. Il ne représente AUCUNE institution gouvernementale réelle.
Bureau des Armes, du Tabac et de l'Alcool de San Andreas (ATF-SA) — Agence du DOJ Toute fabrication, assemblage ou rechargement de munitions à des fins commerciales sur le territoire de San Andreas est soumis à l'obtention préalable d'une Federal Firearms License de Type 06, conformément au 18 U.S.C. § 923 SA et à l'Art. 12071 BPC.
ATF-SA — FFL Type 06
18 U.S.C. § 923 SA
Matières explosives classifiées
Enquête de moralité
Traitement 15–20 Jours
Frais de Dossier — FFL Type 06 Fabricant de Munitions
$400 000
Licence unique · Non remboursable · Payable à la validation du dossier
Frais fixés à $400 000 conformément au 18 U.S.C. § 923 SA. La fabrication de munitions sans licence FFL valide est passible de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de $500 000 (18 U.S.C. § 922(a) SA).
Formulaire de Demande — FFL Type 06 — Fabricant de Munitions (ATF Form 7-SA)
Bureau des Armes, du Tabac et de l'Alcool · État de San Andreas · Département de Justice
Veuillez remplir tous les champs obligatoires, cocher au moins un type de munitions fabriqué, et confirmer la déclaration de conformité.
1
Identité du Demandeur
Avertissement : Toute fausse déclaration dans ce formulaire constitue une infraction pénale grave (18 U.S.C. § 922(a) SA — faux et parjure devant autorité fédérale). La fabrication de munitions à des fins terroristes ou criminelles est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
2
Établissement de Fabrication
3
Types de Munitions Fabriquées
Cochez chaque catégorie de munitions que vous fabriquerez. Chaque type coché sera inscrit sur votre licence FFL Type 06. La fabrication d'un type non couvert par votre licence entraîne la révocation immédiate et des poursuites pénales fédérales.
4
Capacité de Production et Procédés de Fabrication
5
Sécurité, Stockage et Conformité des Installations
Exigences ATF-SA et Code de Sécurité Industrielle (CSI-SA) : Les installations de fabrication de munitions sont soumises aux normes de sécurité les plus strictes en raison de la présence de matières inflammables et potentiellement explosives. Le non-respect de ces normes entraîne la révocation immédiate de la licence et la fermeture administrative du site.
6
Qualifications, Certifications et Antécédents
7
Documents Requis — Prise de Rendez-vous DOJ
Cochez les documents que vous joindrez à ce dossier. Tout dossier incomplet sera rejeté sans remboursement. Les documents doivent être joints dans votre ticket Discord (catégorie : Licences — ATF-SA).
Téléversement obligatoire — Rendez-vous au DOJ :
Ces documents doivent être téléversés et présentés lors de votre rendez-vous officiel à l'ATF-SA (Département de Justice de San Andreas).
Pour planifier votre rendez-vous, rejoignez le serveur Discord officiel : https://discord.gg/XBCdeVRXst
JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord
JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord
8
Déclaration Solennelle et Certification
Demande FFL Type 06 Enregistrée
Votre demande de Licence Fédérale — Fabricant de Munitions a été transmise à l'ATF-SA — Département de Justice de San Andreas.
AMM-SA-XXXX
Conservez cette référence pour tout suivi de votre dossier.
Instructions importantes :
1. Ouvrez un ticket dans le serveur Discord DOJ San Andreas (catégorie : Licences — ATF-SA).
2. Joignez tous les documents cochés dans la section 7 ainsi que vos fichiers téléversés.
3. Précisez la référence dans le titre de votre ticket.
4. Un agent ATF-SA examinera votre dossier dans un délai de 15 à 20 jours (délai étendu pour les demandes FFL Type 06).
5. En cas de dossier incomplet, votre demande sera rejetée sans remboursement des frais.
