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San Andreas — État de San Andreas
Justice
AccueilService PublicAutorisation DEA — Praticien Médical (DEA-SA)
DEA
FORM 224DEA-SA
Autorisation DEA — Praticien Médical
Drug Enforcement Administration de San Andreas (DEA-SA) — Département de la Santé de San Andreas
Tout praticien médical souhaitant prescrire, administrer, distribuer ou délivrer des substances contrôlées sur le territoire de San Andreas doit être titulaire d'une autorisation DEA-SA active, conformément au 21 U.S.C. § 822 SA et au 21 U.S.C. § 823 SA (Controlled Substances Act de San Andreas). Cette autorisation est nominative, non transférable et liée à la licence médicale du praticien.
21 U.S.C. § 822 SA 21 U.S.C. § 823 SA 21 C.F.R. § 1301 SA CSA-SA Art. 2052 BPC
Frais d'enregistrement DEA-SA — Praticien
$15 000
Non remboursable — Délai de traitement : 10 à 15 jours — Renouvellement tous les 3 ans
Licence médicale SA en cours de validité obligatoire — Vérification antécédents DEA-SA — Registre des prescriptions tenu à jour

Formulaire DEA-SA 224 — Demande d'Autorisation Praticien pour Substances Contrôlées

Drug Enforcement Administration de San Andreas — Département de la Santé SA — 21 U.S.C. § 822 & § 823 SA
1
Identité du Praticien
Avertissement : Toute fausse déclaration dans cette demande constitue une violation du 21 U.S.C. § 843 SA (acquisition frauduleuse de substances contrôlées) et est passible de révocation de la licence médicale et de poursuites pénales fédérales.
2
Établissement Médical — Lieu d'Exercice
Important : L'autorisation DEA-SA est liée à un établissement principal. Si vous exercez dans plusieurs structures, une autorisation distincte est requise pour chaque lieu d'exercice (21 C.F.R. § 1301.12 SA).
3
Barèmes de Substances Contrôlées Demandés
Restriction légale : Le Barème I-SA (substances sans usage médical reconnu — usage expérimental uniquement) est réservé aux établissements de recherche agréés DEA-SA. Les praticiens cliniques ne peuvent demander que les Barèmes II à V-SA. Toute prescription hors barème autorisé constitue une infraction au 21 U.S.C. § 841 SA.
Barème II-SA — Potentiel élevé de dépendance — Usage médical reconnu (ordonnance sécurisée obligatoire)

Opioïdes forts (morphine, oxycodone, fentanyl, hydromorphone), stimulants (amphétamines, méthamphétamine thérapeutique), cocaïne topique (usage chirurgical), kétamine haute dose, méthylphénidate.

Barème III-SA — Potentiel modéré de dépendance — Usage médical reconnu

Codéine en association (faible dose), stéroïdes anabolisants (usage médical), kétamine faible dose, bupréprénorphine (traitement dépendance), anabolisants certifiés.

Barème IV-SA — Faible potentiel de dépendance — Usage médical courant

Benzodiazépines (diazépam, lorazépam, alprazolam), somnifères (zolpidem, zaleplon), tramadol, certains anxiolytiques.

Barème V-SA — Potentiel de dépendance faible — Préparations à faible teneur

Préparations à faible teneur en codéine (sirop antitussif), prégabaline, certaines préparations antidiarrhéiques.

4
Conditions de Prescription et Protocoles Cliniques
Exigences DEA-SA : Toute prescription de substance contrôlée doit être médicalement justifiée, enregistrée dans le dossier patient, et conforme aux protocoles du Département de Santé de San Andreas. Un audit aléatoire des prescriptions peut être réalisé par la DEA-SA à tout moment.
5
Sécurité et Stockage des Substances Contrôlées
Exigences 21 C.F.R. § 1301.72 SA : Toutes les substances contrôlées doivent être stockées dans un coffre-fort agréé DEA-SA ou une armoire de sécurité verrouillée à double clé. Les stocks doivent être inventoriés au minimum tous les deux ans et lors de tout changement de personnel autorisé.
6
Antécédents et Éligibilité
Motifs de refus automatique : Toute condamnation liée aux stupéfiants, toute révocation antérieure d'une autorisation DEA-SA ou d'une licence médicale, ou tout acte contraire à l'intérêt de la santé publique entraîne le rejet de la demande. La DEA-SA procède à une vérification complète des antécédents.
7
Documents Obligatoires
Documents à présenter : Cochez les documents en votre possession. Tous doivent être transmis lors de votre rendez-vous DEA-SA au DOJ. Un dossier incomplet entraîne le rejet de la demande.
Documents obligatoires à téléverser pour la validation de votre demande au DOJ :
Joignez votre Carte d'Identité San Andreas et votre Extrait de Casier Judiciaire.
Ces pièces sont examinées lors de votre rendez-vous DEA-SA. Prenez rendez-vous dans le serveur Discord DOJ San Andreas :
https://discord.gg/XBCdeVRXst
8
Déclaration Solennelle

Demande DEA-SA transmise au DOJ

Votre dossier a été enregistré avec la référence suivante :

Conservez cette référence. Elle vous sera demandée lors de votre rendez-vous DEA-SA et dans toutes vos communications avec le Département de Santé de San Andreas.

Instructions importantes :
1. Ouvrez un ticket dans le serveur Discord DOJ San Andreas (catégorie : Licences — DEA-SA).
2. Joignez tous les documents cochés dans la section 7 ainsi que vos fichiers téléversés.
3. Précisez la référence dans le titre de votre ticket.
4. Votre dossier sera examiné par la DEA-SA et le Département de Santé SA dans un délai de 10 à 15 jours.
5. En cas de dossier incomplet, d'antécédents non déclarés ou de licence médicale expirée, votre demande sera rejetée sans remboursement.