Demande de Licence — Tabac et Cigarettes

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Identité du Demandeur

Nom et Prénom *

Numéro de Téléphone *

Numéro d'Identification (ID) *

Adresse personnelle *

Nationalité / Statut

Discord (In-Game) *

Nom du personnage RP (en jeu) *

2

Informations sur l'Établissement

Nom de l'Établissement *

Adresse de l'Établissement *

Ville / Quartier *

Code Postal *

Type d'établissement

Nombre de points de vente

Description de l'activité *

Numéro de Licence existant (si renouvellement)

Date d'ouverture / démarrage prévue

3

Types de Licences Sollicitées — $150 000 chacune

Sélection obligatoire. Vous pouvez sélectionner plusieurs types de licences selon votre activité. Toute activité exercée hors du cadre de la licence accordée constitue une infraction pénale passible d'une amende jusqu'à $5 000 et de la suspension de votre licence commerciale générale (Art. 22972 BPC).

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DBTC

Détaillant Standard — Vente en Magasin

Autorisation de vente au détail de cigarettes, cigares, tabac à rouler et produits du tabac conditionnés en face-à-face dans un établissement physique.

Vente directeEn magasin

$150 000

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DABTC

Détaillant Automatique — Distributeurs

Exploitation de distributeurs automatiques de cigarettes et produits du tabac. Chaque appareil doit être enregistré auprès du BTC-SA et équipé d'un système de vérification d'âge.

AutomatiqueVente indirecte

$150 000

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DLBTC

Détaillant en Ligne — Vente à Distance

Vente de produits du tabac par voie électronique ou catalogue. Le système de vérification d'âge en ligne est obligatoire. Livraison restreinte aux résidences de San Andreas.

E-commerceVente à distance

$150 000

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DISTBTC

Distributeur en Gros

Distribution de produits du tabac en vrac aux détaillants agréés BTC-SA. Achat auprès des fabricants ou importateurs, revente exclusive aux titulaires d'une licence de détail valide.

En grosB2B uniquement

$150 000

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IMPBTC

Importateur — Produits Étrangers

Importation de cigarettes, cigares ou tabacs manufacturés provenant de l'extérieur du territoire de San Andreas. Soumis au contrôle douanier et à la taxe spécifique sur le tabac importé.

ImportationContrôle douanier

$150 000

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FABBTC

Fabricant / Manufacturier

Fabrication, transformation, conditionnement ou reconditionnement de cigarettes, cigares, tabac à pipe ou tout autre produit du tabac sur le territoire de San Andreas. Audit annuel obligatoire.

ProductionManufacture

$150 000

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Documents Justificatifs à Fournir

Cochez les documents que vous confirmez avoir en votre possession. Ils devront être présentés lors de la validation en présentiel au bureau BTC-SA.

Pièce d'identité officielle (passeport ou permis) Extrait Kbis ou acte de création de société Bail commercial ou titre de propriété de l'établissement Casier judiciaire vierge (datant de moins de 3 mois) Preuve de paiement des frais de licence ($150 000 par type) Attestation de conformité fiscale — taxes tabac acquittées Certificat de conformité du système de vérification d'âge Plan d'aménagement des locaux / site de production

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Motif de la Demande & Observations

Motif détaillé de votre demande *

Avez-vous déjà fait l'objet d'un refus ou d'une révocation de licence BTC ?

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Rendez-vous DOJ — Documents Obligatoires

Documents obligatoires pour la validation de votre demande au DOJ :
Ces documents devront être présentés lors de votre rendez-vous officiel avec un agent du Département de Justice de San Andreas.
Pour planifier votre rendez-vous, rejoignez le serveur Discord officiel :
https://discord.gg/XBCdeVRXst

Carte d'Identité San Andreas * JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord

Extrait de Casier Judiciaire * JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord

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Déclaration Sous Serment

Je soussigné(e) certifié sur l'honneur que toutes les informations fournies dans ce formulaire sont exactes, complètes et sincères. J'atteste avoir pris connaissance des dispositions de l'Art. 22972 et suivants du Code des Affaires et Professions de San Andreas. Je m'engage à respecter l'intégralité des conditions attachées aux licences sollicitées, notamment l'interdiction de vente aux mineurs, l'obligation d'affichage visible de la licence dans l'établissement, et le respect de la règlementation fiscale sur les produits du tabac. Je reconnais que toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales. Les frais de $150 000 par licence sont non remboursables.

Formulaire de Demande de Licence Tabac — BTC-SA

Demande Enregistrée avec Succès