Organigramme — DOJ San Andreas

Autorité Suprême du Département de Justice

Attorney General — Procureur Général

L'Attorney General est la plus haute autorité du Département de Justice de San Andreas. Il gère et supervise l'intégralité du DOJ — branche judiciaire et Ministère Public confondus — et fixe seul la politique pénale de l'État. À ce titre, aucune autorité institutionnelle n'est placée au-dessus de lui au sein de l'organisation.

— Gère et supervise l'intégralité du Département de Justice, incluant la branche judiciaire et le Ministère Public.
— Définit les orientations pénales, coordonne l'ensemble des forces de l'ordre et autorise toutes les opérations majeures.
— Nomme et révoque l'ensemble des membres du DOJ, procureurs et juges inclus.
— Est la seule et unique personne habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre de tout membre du DOJ, y compris les juges fédéraux : avertissement, suspension ou destitution, en cas de manquement grave à leurs obligations institutionnelles.
— Aucune autorité institutionnelle au sein de l'État de San Andreas n'est placée au-dessus de lui.

Nommé par

Président des États-Unis d'Amérique

Autorité disciplinaire sur

Tous les membres du DOJ
y compris les juges fédéraux

Rend compte à

Président des États-Unis d'Amérique uniquement

Structure générale

Pyramide Hiérarchique du DOJ

Visualisation synthétique de la chaîne de commandement. Les juges forment la branche judiciaire indépendante ; les procureurs forment la branche exécutive du Département de Justice.

Branche Judiciaire

Président des États-Unis d'AmériqueNomme le Chief Federal Judge

↓

Chief Federal JudgeCour Fédérale — 1er rang

↓

Federal JudgeCour Fédérale — 2ᵉ rang

↓

Superior Court JudgeCour Supérieure

Appellate JudgeCour d'Appel

↓

Magistrate JudgeMandats / GAV

District JudgeDélinquance moy.

Municipal JudgeInfractions min.

Ministère Public (Parquet)

Président des États-Unis d'AmériqueNomme l'Attorney General

↓

Attorney GeneralChef du DOJ — 1er rang

↓

Deputy Attorney GeneralDirecteur opérationnel

↓

Associate AGDivisions spéc.

Solicitor GeneralDéfense de l'État

Office Legal CounselConseil juridique

↓

U.S. AttorneyProcureur Fédéral — Terrain

↓

Deputy District AttorneySubstitut du Procureur

Séparation des pouvoirs : les juges sont strictement indépendants du Ministère Public. Aucun procureur — même l'Attorney General — ne peut donner d'ordre à un juge. Les procureurs requièrent ; les juges décident.

Branche Judiciaire

La Magistrature — Grades & Missions

Les juges de San Andreas forment une branche totalement indépendante du pouvoir exécutif. Ils appliquent la loi, rendent des verdicts définitifs et contrôlent la légalité de toutes les procédures engagées par les forces de l'ordre et le parquet.

Cour Fédérale de San Andreas

— Crimes majeurs, sécurité de l'État, haute trahison

Chief Federal Judge

Juge Fédéral en Chef

Grade le plus élevé — Branche judiciaire

Missions & Attributions

Dirige l'ensemble du système judiciaire de San Andreas et fixe les orientations de la magistrature.
Réserve son audience aux dossiers d'une gravité extrême : terrorisme, haute trahison, corruption au sein du gouvernement ou des forces de l'ordre (LSPD, BCSO, FIB).
Préside les procès impliquant des membres du gouvernement ou des menaces contre l'État.
Recrute, nomme et affecte tous les juges de la Cour Fédérale.
Peut convoquer une juridiction d'exception pour les affaires à enjeu national.

Pouvoir judiciaire fédéral Nomme les juges Juridiction d'exception

Nomination

Nommé directement par le Président des États-Unis d'Amérique — mandat à durée indéterminée.

Federal Judge

Juge Fédéral

Cour Fédérale — 2ᵉ rang

Missions & Attributions

Instruit et préside les procès du grand banditisme organisé : lois RICO, démantèlement de réseaux mafieux ou de gangs structurés.
Juge les braquages de la réserve fédérale (type Pacific Standard) et les trafics d'armes ou de stupéfiants à l'échelle internationale.
Traite les affaires complexes transmises par le FIB ou nécessitant une compétence fédérale.
Statue sur les prises d'otages massives ou les actes terroristes à portée étatique.
Peut être saisi par l'Attorney General pour tout dossier dépassant la compétence locale.

Juridiction fédérale RICO / Crime organisé

Nomination

Nommé par le Chief Federal Judge, sur proposition du Procureur Général.

Cour Supérieure de l'État / Cour d'Appel

— Épine dorsale du pénal lourd et contrôle des verdicts

Superior Court Judge

Juge de la Cour Supérieure

Cour Supérieure — Pénal lourd

Missions & Attributions

Préside les grands procès criminels locaux : meurtres, tentatives de meurtre sur agent de l'ordre, enlèvements et séquestrations.
Juge les braquages classiques (Fleeca, bijouteries) et les affaires de violence grave avec préméditation.
Nomme les juges de district, magistrats et juges municipaux sous sa juridiction.
Supervise le bon déroulement des procédures dans les tribunaux de district.

Pénal lourd local Nomme les juges inférieurs

Nomination

Nommé par le Chief Federal Judge.

Appellate Judge

Juge d'Appel

Cour d'Appel — Contrôle des verdicts

Missions & Attributions

Réexamine, sur demande d'un avocat ou d'un procureur, les décisions rendues par les juridictions inférieures.
Vérifie la régularité de la procédure : droits Miranda, légalité des mandats, comportement du LSPD pendant la garde à vue.
Peut annuler, confirmer ou réduire une peine prononcée en première instance.
Ne juge pas de nouvelles affaires — il révise uniquement ce qui a déjà été jugé.
Statue sur les recours en annulation de mandat de perquisition ou d'arrêt.

Appel & Révision Contrôle procédural

Nomination

Nommé par le Chief Federal Judge, sur proposition du Superior Court Judge.

III

Cour de District & Magistrature

— Flux quotidien, mandats, procédures rapides, infractions civiles

Magistrate Judge

Magistrat / Juge d'Instruction

Procédures & Mandats

Missions & Attributions

Étudie et signe les mandats de perquisition, d'arrestation et de saisie présentés par les procureurs.
Gère les comparutions immédiates après arrestation et fixe les cautions pour les suspects en cellule.
Supervise les gardes à vue (GAV) et peut ordonner leur prolongation.
Premier interlocuteur des enquêteurs pour toute question de légalité procédurale.

Mandats & GAV Caution / Détention provisoire

Nomination

Nommé par le Superior Court Judge.

District Judge

Juge de District

Délinquance moyenne

Missions & Attributions

Juge les affaires de délinquance intermédiaire : vols de véhicules à répétition, cambriolages, agressions aggravées sans intention homicide.
Statue sur les récidives de délits mineurs devenant délits majeurs.
Traite les dossiers renvoyés par le Magistrate Judge pour audience formelle.
Peut ordonner des travaux d'intérêt général, des périodes de mise à l'épreuve et des peines de semi-liberté.

Délits intermédiaires

Nomination

Nommé par le Superior Court Judge.

Municipal / Administrative Judge

Juge Municipal / Administratif

Infractions mineures & Litiges civils

Missions & Attributions

Tranche les contestations de contraventions : excès de vitesse, stationnement, infractions au code de la route.
Gère les conflits civils entre citoyens ou entreprises (loyers, dommages-intérêts, litiges commerciaux).
Statue sur les suspensions et révocations de licences : port d'arme, permis de conduire, licences commerciales.
Prononce des injonctions ou des ordonnances de restriction contre des individus.

Civil & Administratif Licences & Permis

Nomination

Nommé par le Superior Court Judge.

Ministère Public — Parquet

Les Procureurs — Grades & Missions

Le Ministère Public représente l'État dans toutes les procédures pénales. Placés sous l'autorité de l'Attorney General, les procureurs définissent la politique pénale, montent les dossiers à charge et requièrent les sanctions devant les juges. Ils ne rendent pas de verdicts — ce pouvoir appartient exclusivement aux juges.

Direction du Ministère Public

— Politique pénale, gestion du DOJ, crises majeures

Attorney General

Procureur Général — Ministre de la Justice

Patron absolu du DOJ — 1er rang

Missions & Attributions

Dirige l'ensemble du Département de Justice de San Andreas et incarne le pouvoir exécutif en matière judiciaire.
Fixe les directives pénales pour toute la ville (ex : tolérance zéro sur le trafic d'armes ce mois-ci).
Gère le budget du DOJ, nomme les procureurs de tous grades et arbitre les crises institutionnelles majeures.
Peut initier la destitution d'un chef de la police corrompu ou lancer une enquête sur une institution de l'État.
Intervient personnellement sur les dossiers politiques ou à enjeu national — terrorisme, corruption gouvernementale.
Représente l'État de San Andreas dans toutes les négociations de haut niveau avec les forces de l'ordre fédérales.

Chef du Ministère Public Nomme tous les procureurs Politique pénale d'État

Nomination

Nommé par le Président des États-Unis d'Amérique — plus haute autorité du DOJ.

Deputy Attorney General

Procureur Général Adjoint

Direction opérationnelle — 2ᵉ rang

Missions & Attributions

Bras droit de l'Attorney General — gère le DOJ au quotidien en son nom et peut le remplacer en cas d'absence.
Supervise le travail de l'ensemble des procureurs et valide les décisions procédurales importantes.
Autorise les grandes opérations de police : descentes, écoutes téléphoniques, surveillances prolongées.
Prend en charge les dossiers de grand banditisme ou à portée politique lorsque l'Attorney General n'est pas disponible.
Coordonne les relations entre le DOJ, le LSPD, le BCSO et les agences fédérales (FBI, ATF, DEA).

Direction opérationnelle Valide les opérations majeures

Nomination

Nommé par l'Attorney General.

Affaires Spéciales & Conseil Juridique

— Divisions spécialisées, défense de l'État, rédaction législative

Associate Attorney General

Procureur Associé

Divisions spécialisées

Missions & Attributions

Dirige une division spécifique du parquet : pôle Stupéfiants & Gangs, pôle Crimes Financiers, pôle Cybercriminalité, etc.
Coordonne les enquêtes longues et complexes avec les détectives du LSPD et du FIB, avant même que le dossier n'arrive au tribunal.
Supervise les procureurs de terrain affectés à sa division et valide les actes d'inculpation.
Participe à l'élaboration des stratégies procédurales pour les affaires à fort enjeu.

Division spécialisée Coordination enquêtes

Nomination

Nommé par l'Attorney General.

Solicitor General

Avocat Général de l'État

Défense de l'État

Missions & Attributions

Défenseur officiel de l'État de San Andreas : représente le gouvernement et le LSPD quand un civil ou une entreprise porte plainte contre eux.
Gère les dossiers de bavures policières, d'abus de pouvoir ou de fermeture contestée d'établissements.
Représente l'État devant la Cour d'Appel et supervise les procédures de révision de jugement.
Statue sur la recevabilité des recours déposés contre des décisions administratives du DOJ.

Défense de l'État Recours & Appel

Nomination

Nommé par l'Attorney General.

Office of Legal Counsel

Bureau du Conseiller Juridique

Conseil & Légistique

Missions & Attributions

Conseiller juridique officiel du gouvernement de San Andreas et de l'ensemble des forces de l'ordre.
Rédige et met à jour les textes de loi, le code pénal et les procédures officielles du DOJ.
Répond aux questions techniques de légalité posées par les policiers (ex : « Peut-on fouiller ce véhicule dans ce cas précis ? »).
N'est pas un procureur de terrain — il n'intervient pas en audience criminelle mais oriente les décisions institutionnelles.

Légistique & Rédaction Avis juridiques officiels

Nomination

Nommé par le Deputy Attorney General.

III

Parquet de Terrain

— Action RP quotidienne, audiences criminelles, accords de plaidoyer

U.S. Attorney

Procureur Fédéral — Procureur Délégué

Accusateur principal — Grands dossiers

Missions & Attributions

Accusateur principal pour tous les dossiers lourds : meurtres, braquages de banque (Fleeca, Pacific Standard), enlèvements, terrorisme.
Monte les dossiers à charge avec les enquêteurs et prépare les plaidoiries pour les grands procès devant la Cour Supérieure ou Fédérale.
Affronte les meilleurs avocats de la défense lors des audiences criminelles longues.
Supervise et encadre les Deputy District Attorneys placés sous sa responsabilité.
Valide les mises en examen formelles et les actes d'inculpation pour les crimes graves.

Accusateur principal Grands procès criminels

Nomination

Nommé par l'Attorney General, sur proposition du Deputy AG.

Deputy District Attorney

Substitut du Procureur

Grade d'entrée — Action RP constante

Missions & Attributions

Grade d'entrée dans le parquet — gère le flux quotidien des affaires courantes en liaison directe avec les policiers.
Valide les mises en cellule au commissariat du LSPD ou du BCSO après vérification des charges.
Propose des accords de plaider-coupable (réductions de peine en échange d'aveux) pour éviter d'engorger les tribunaux.
Gère les petits délits : courses-poursuites simples, vols de voitures, bagarres sans armes.
Rédige les réquisitions écrites transmises au Magistrate Judge pour l'obtention de mandats.

Parquet de terrain Plaider-coupable / Mandats

Nomination

Nommé par le U.S. Attorney, sur validation du Deputy AG.

Récapitulatif

Tableau des Pouvoirs & Recrutements

Vue synthétique de chaque grade : qui peut ordonner quoi, qui recrute qui et dans quelle juridiction chaque acteur intervient.

Grade (FR)	Grade (EN)	Tier	Rend des verdicts	Signe des mandats	Nomme / Recrute	Peut être saisi par	Nommé par
BRANCHE JUDICIAIRE
Juge Fédéral en Chef	Chief Federal Judge	Fédéral — I	Oui — Affaires extrêmes	Oui	Tous les juges fédéraux	Tout procureur ou citoyen	Président des États-Unis d'Amérique
Juge Fédéral	Federal Judge	Fédéral — I	Oui — RICO, trafic int.	Oui	—	Attorney General / FIB	Chief Federal Judge
Juge de la Cour Supérieure	Superior Court Judge	Supérieur — II	Oui — Meurtres, enlèv.	Oui	Magistrats, District Judges, Municipal Judges	U.S. Attorney / LSPD	Chief Federal Judge
Juge d'Appel	Appellate Judge	Supérieur — II	Révision seulement	Non	—	Avocats de la défense / Procureurs	Chief Federal Judge
Magistrat / Juge d'Instruction	Magistrate Judge	District — III	Comparutions / Caution	Oui — Mandats	—	Tout procureur ou enquêteur	Superior Court Judge
Juge de District	District Judge	District — III	Oui — Délits moyens	Non	—	Deputy District Attorney	Superior Court Judge
Juge Municipal / Administratif	Municipal / Admin. Judge	District — III	Oui — Infract. mineures / Civil	Non	—	Citoyens, avocats, LSPD	Superior Court Judge
MINISTÈRE PUBLIC — PARQUET
Procureur Général	Attorney General	Direction — I	Non — Exécutif	Non	Tous les procureurs du DOJ	État / Président / Citizens	Président des États-Unis d'Amérique
Procureur Général Adjoint	Deputy Attorney General	Direction — I	Non	Non	Coordonne tous les procureurs	AG / LSPD / Agencies	Attorney General
Procureur Associé	Associate Attorney General	Spécial — II	Non	Non	Procureurs de sa division	AG / Détectives LSPD-FIB	Attorney General
Avocat Général de l'État	Solicitor General	Spécial — II	Non	Non	—	État de San Andreas / Gouvernement	Attorney General
Bureau du Conseiller Juridique	Office of Legal Counsel	Spécial — II	Non	Non	—	Forces de l'ordre / Gouvernement	Deputy Attorney General
Procureur Fédéral Délégué	U.S. Attorney	Terrain — III	Non	Non	Deputy District Attorneys	LSPD / FIB / Enquêteurs	Attorney General
Substitut du Procureur	Deputy District Attorney	Terrain — III	Non	Non — soumet au Magistrat	—	LSPD / BCSO / Citoyens	U.S. Attorney

Rappel — Séparation des pouvoirs : Un procureur peut requérir une peine, mais ne peut jamais l'imposer. Seul un juge peut rendre un verdict. De même, un procureur ne peut pas donner d'ordre à un juge, quelle que soit sa séniorité. L'Attorney General, aussi puissant soit-il, ne peut qu'influencer la politique pénale générale — pas les décisions judiciaires individuelles.