Demande de Licence Fédérale — Importateur d'Armes à Feu

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Identité du Demandeur

Avertissement : L'importation illégale d'armes à feu constitue une infraction fédérale grave (18 U.S.C. § 922(l) SA). Toute tentative d'importation sans licence valide, via des circuits non déclarés ou en provenance de pays sous embargo AECA-SA, est passible de poursuites criminelles fédérales et de confiscation immédiate des marchandises.

Nom et Prénom (civil) *

Nom du Personnage RP *

Numéro de Téléphone *

Identifiant SA (ID en jeu) *

Discord *

Adresse Personnelle *

Statut Juridique *

Numéro d'Enregistrement Douanier (DUN-SA) *

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Entrepôt d'Importation et Établissement Principal

Raison Sociale / Nom Commercial *

Type d'Activité *

Adresse de l'Entrepôt Principal *

Ville *

Date d'Ouverture / Première Importation

Licence ATF Précédente (renouvellement)

Description de l'Activité d'Importation *

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Catégories d'Armes et Équipements Importés

Cochez chaque catégorie d'armes ou d'équipements que vous importerez. Chaque catégorie cochée sera inscrite sur votre licence FFL Type 08. Toute importation d'une catégorie non couverte constitue une violation de licence passible de révocation immédiate et de poursuites pénales.

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Pays d'Origine et Fournisseurs Étrangers

Embargo AECA-SA : L'importation d'armes en provenance de pays sous embargo de l'Arms Export Control Act de San Andreas (AECA-SA) est formellement interdite. Toute tentative d'importation depuis ces pays est passible de poursuites fédérales et de confiscation immédiate. Consultez la liste des pays sous embargo ATF-SA avant de soumettre votre demande.

Pays d'Origine Principal *

Pays d'Origine Secondaire (si applicable)

Fabricants Étrangers / Fournisseurs Principaux *

Volume Annuel Estimé (unités) *

Agent Douanier / Transitaire Agréé SA *

Port / Point d'Entrée SA *

Numéro de Permis d'Importation ATF-SA (Form 6-SA) *

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Conformité Réglementaire et Certificat de Fin d'Usage

Certificat de Fin d'Usage (CEU-SA) : Toute importation d'armes soumise au contrôle AECA-SA doit être accompagnée d'un Certificat de Fin d'Usage (CEU-SA) précisant l'acquéreur final et l'usage prévu. Ce certificat engage la responsabilité personnelle du titulaire de la FFL Type 08 en cas de détournement ou revente non autorisée.

Numéro de Certificat de Fin d'Usage (CEU-SA) *

Acquéreurs Finaux Prévus *

Conformité aux Normes Balistiques SA (ATF-PROOF-SA) *

Valeur Estimée par Envoi (moyenne $) *

Motif Détaillé de la Demande et Justification *

6

Sécurité, Stockage et Traçabilité

Description des Mesures de Sécurité et Traçabilité *

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Documents Requis — Prise de Rendez-vous DOJ

Cochez les documents que vous joindrez à ce dossier. Le dossier FFL Type 08 est soumis à vérification conjointe ATF-SA / Département d'État SA. Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

Téléversement obligatoire — Rendez-vous au DOJ :
Ces documents doivent être téléversés et présentés lors de votre rendez-vous officiel à l'ATF-SA et au Département d'État SA (Département de Justice).
Pour planifier votre rendez-vous, rejoignez le serveur Discord officiel :
https://discord.gg/XBCdeVRXst

Carte d'Identité San Andreas * JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord

Extrait de Casier Judiciaire * JPG, PNG ou PDF — à présenter lors du rendez-vous Discord

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Déclaration Solennelle et Certification

Je soussigné(e), demandeur de la présente Federal Firearms License de Type 08 — Importateur d'Armes à Feu (FFL-SA Type 08), déclare solennellement que toutes les informations contenues dans ce formulaire sont exactes, sincères et complètes. Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions du 18 U.S.C. § 922 et § 923 SA, du 18 U.S.C. § 922(l) SA (interdiction d'importation sans licence), de l'Arms Export Control Act (AECA-SA) et du National Firearms Act (NFA-SA). Je m'engage à respecter intégralement les conditions de chaque Import Permit ATF-SA (Form 6-SA), à maintenir un registre d'inventaire complet et à jour pour chaque arme importée, à signaler sans délai tout vol, perte ou détournement à l'ATF-SA, et à n'approvisionner que des acquéreurs titulaires d'une FFL-SA valide ou expressément autorisés. Je comprends que toute violation est passible de révocation immédiate de la licence et de poursuites pénales fédérales graves. Cette déclaration est faite sous peine de faux et usage de faux.

Formulaire de Demande — FFL Type 08 — Importateur d'Armes à Feu (ATF Form 7-SA)

Demande FFL Type 08 Enregistrée