Constitution de l'État de San Andreas

Tous les hommes sont par nature libres et indépendants, et possèdent certains droits inaliénables, parmi lesquels ceux de jouir et de défendre la vie et la liberté ; d'acquérir, de posséder et de protéger la propriété ; et de poursuivre et d'obtenir la sécurité et le bonheur.

Tout pouvoir politique réside dans le peuple. Le gouvernement est institué pour la protection, la sécurité et le bénéfice du peuple, et ils ont le droit de le modifiér ou de le réformer chaque fois que le bien public peut l'exiger.

L'État de San Andreas est une partie inséparable de l'Union américaine, et la Constitution des États-Unis est la loi suprême du pays.

Le libre exercice et la jouissance de la profession et du culte religieux, sans discrimination ni préférence, seront à jamais garantis dans cet État ; et aucune personne ne sera rendue incompétente pour être témoin ou juré en raison de ses opinions en matière de croyance religieuse ; mais la liberté de conscience ainsi assurée ne sera pas interprétée comme excusant des actes de débauche, ou des pratiques incompatibles avec la paix ou la sécurité de cet État.

Le privilège du recours d'habeas corpus ne sera pas suspendu, sauf lorsque, en cas de rébellion ou d'invasion, la sécurité publique peut exiger sa suspension.

Toutes les personnes seront libérables sous caution avec des garanties suffisantes, sauf pour les infractions capitales lorsque la preuve est évidente ou la présomption grande. Une caution excessive ne sera pas exigée, ni des amendes excessives imposées ; ni des peines cruelles ou inhabituelles infligées.

Le droit à un procès par jury sera garanti à tous, et demeurera inviolable ; mais dans les actions civiles, les trois quarts du jury peuvent rendre un verdict. Un procès par jury peut être renoncé dans toutes les affaires criminelles n'équivalant pas à un crime grave, par le consentement des deux parties, exprimé en audience publique.

Les infractions qui devaient auparavant être poursuivies par acte d'accusation seront poursuivies par information, après examen et renvoi, ou par acte d'accusation. Un grand jury sera tiré et convoqué au moins une fois par an dans chaque comté.

Tout citoyen peut librement parler, écrire et publier ses opinions sur tous les sujets, étant responsable de l'abus de ce droit ; et aucune loi ne sera adoptée pour restreindre ou diminuer la liberté de parôle ou de la presse. Dans toutes les poursuites pénales pour diffamation, la vérité peut être présentée comme preuve au jury.

Le peuple aura le droit de s'assembler librement pour consulter le bien commun, d'instruire ses représentants, et de présenter des pétitions à la législature pour réparation des griefs.

Sec. 11 — Toutes les lois de nature générale auront une application uniforme. Sec. 12 — L'armée sera subordonnée au pouvoir civil. Sec. 13 — La partie accusée aura le droit à un procès rapide et public. Nulle personne ne sera deux fois mise en danger pour la même infraction ; ni contrainte de témoigner contre elle-même. Sec. 14 — La propriété privée ne sera pas prise pour un usage public sans compensation juste. Sec. 15 — Nulle personne ne sera emprisonnée pour dette dans aucune action, sauf en cas de fraude. Sec. 16 — Aucun acte de condamnation sans procès, loi rétroactive, ni loi portant atteinte à l'obligation des contrats ne sera jamais adopté. Sec. 18 — Ni l'esclavage ni la servitude involontaire, sauf pour la punition d'un crime, ne seront jamais tolérés. Sec. 19 — Le droit du peuple d'être en sécurité dans ses personnes, maisons, papiers et effets, contre des saisies et perquisitions déraisonnables, ne sera pas violé. Sec. 20 — La trahison contre l'État consistera seulement à faire la guerre contre lui, à adhérer à ses ennemis, ou à leur donner aide. Sec. 24 — Aucune qualification de propriété ne sera jamais requise pour qu'une personne vote ou occupe une fonction publique.

Tout citoyen qualifié ayant été résident de l'État pendant un an précédant immédiatement l'élection et du comté trente jours, âgé de vingt et un ans, aura droit de voter à toutes les élections prévues par la loi. Aucune personne condamnée pour un crime infâme, ni aucune personne condamnée pour détournement de fonds publics, n'exercera jamais le droit d'électeur dans cet État.

Les électeurs seront, sauf trahison ou trouble de la paix, privilégiés contre l'arrestation les jours d'élection. Aucun électeur ne sera obligé d'accomplir un service de milice le jour de l'élection, sauf en temps de guerre. Aux fins de voter, aucune personne ne sera considérée comme ayant gagné ou perdu une résidence en raison de sa présence au service des États-Unis, ou pendant qu'elle est étudiante dans un établissement d'enseignement. Toutes les élections par le peuple seront au scrutin.

Les pouvoirs du gouvernement de l'État de San Andreas seront divisés en trois départements distincts : législatif, exécutif et judiciaire ; et aucune personne chargée de l'exercice des pouvoirs appartenant à l'un de ces départements n'exercera des fonctions appartenant à l'un des autrès, sauf dans les cas expressément dirigés par cette Constitution.

Le pouvoir législatif de cet État sera confié à un Sénat et une Assemblée, désignés comme la Législature de l'État de San Andreas. La formule d'adoption de toute loi sera : « Le Peuple de l'État de San Andreas, représenté au Sénat et à l'Assemblée, édicte ce qui suit. »

Les sessions de la législature commenceront à douze heures, midi, le premier lundi après le premier jour de janvier. Les sessions seront biennales, à moins que le Gouverneur ne convoqué la législature par proclamation. Aucun paiement ne sera accordé aux membres pour une durée de plus de soixante jours.

Les membres de l'Assemblée seront élus tous les deux ans pour un mandat de deux ans. Les sénateurs seront choisis pour un mandat de quatre ans. Aucune personne ne sera membre du Sénat ou de l'Assemblée qui n'a pas été citoyen et habitant de l'État pendant trois ans, et du district pour lequel il sera choisi pendant un an.

Le Sénat sera composé de quarante membres, et l'Assemblée de quatre-vingts membres. La moitié des sénateurs sera élue tous les deux ans.

Aucune loi ne sera adoptée sauf par projet de loi. Aucun projet de loi ne deviendra loi à moins d'être lu à trois jours différents dans chaque chambre. Lors de l'adoption finale, ils seront lus intégralement et le vote sera par oui et non, inscrit au journal.

Tout projet de loi adopté sera présenté au Gouverneur. S'il l'approuvé, il le signe. Sinon, il le retourne avec ses objections. Si, après réexamen, il est de nouveau adopté avec les deux tiers des membres élus de chaque chambre, il deviendra loi malgré les objections du Gouverneur. Si un projet de loi n'est pas retourné dans les dix jours (dimanches exceptés), il devient loi.

L'Assemblée aura le pouvoir exclusif de mise en accusation, et toutes les mises en accusation seront jugées par le Sénat. Lorsqu'il siège à cette fin, les sénateurs seront sous serment, et aucune personne ne sera condamnée sans le vote des deux tiers des membres élus.

Le Gouverneur, le lieutenant-gouverneur, le secrétaire d'État, le contrôleur, le trésorier, le procureur général, l'arpenteur général, les juges en chef et associés de la Cour suprême, et les juges des cours supérieures, seront passibles de mise en accusation pour faute dans leurs fonctions.

Le pouvoir exécutif suprême de cet État sera confié à un magistrat principal, qui sera appelé le Gouverneur de l'État de San Andreas. Il exercera sa fonction pendant quatre ans et sera commandant en chef de la milice, de l'armée et de la marine de cet État.

Nulle personne ne sera éligible à la fonction de Gouverneur si elle n'a pas été citoyen des États-Unis et résident de cet État pendant cinq ans précédant immédiatement son élection, et n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans au moment de cette élection.

Le Gouverneur veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées.

Un lieutenant-gouverneur sera élu aux mêmes temps et lieux que le Gouverneur. Il sera président du Sénat, mais n'y aura qu'une voix prépondérante. En cas de vacance de la fonction de Gouverneur, les pouvoirs et devoirs de la fonction passeront au lieutenant-gouverneur pour le reste du mandat.

Un Secrétaire d'État, un Contrôleur, un Trésorier, un Procureur général et un Arpenteur général seront élus aux mêmes temps et lieux que le Gouverneur, avec les mêmes mandats.

Le pouvoir judiciaire de l'État sera confié au Sénat siégeant comme cour de mise en accusation, à la Cour suprême, aux cours supérieures, aux juges de paix et à telles cours inférieures que la législature pourra établir.

La Cour suprême sera composée d'un juge en chef et de six juges associés. La cour pourra siéger en départements et en banc. Il y aura deux départements. La présence de trois juges sera nécessaire pour toute affaire. L'accord de quatre juges sera nécessaire pour un jugement en banc. Toutes les décisions seront écrites et motivées.

Le juge en chef et les juges associés seront élus par les électeurs qualifiés de l'État, pour un mandat de douze ans. En cas de vacance, le Gouverneur nommera une personne pour occuper le poste jusqu'à l'élection suivante.

La Cour suprême aura compétence d'appel dans tous les cas d'équité, dans tous les cas impliquant le titre ou la possession de biens immobiliers, les procédures de faillite, les questions de succèssion, et dans tous les cas criminels poursuivis par acte d'accusation pour questions de droit uniquement. La Cour peut délivrer des mandats de mandamus, certiorari, prohibition et habeas corpus.

La Cour supérieure aura compétence de première instance dans tous les cas d'équité et tous les cas criminels relevant du crime grave. Il y aura dans chaque comté organisé de l'État une Cour supérieure, pour laquelle au moins un juge sera élu. Le mandat des juges de la Cour supérieure sera de six ans.

Les juges ne pourront pas instruire les jurys sur les faits, mais pourront exposer les témoignages et déclarer la loi. Le style de tous les actes judiciaires sera « Le Peuple de l'État de San Andreas ».

Le Gouverneur a le pouvoir d'accordér des sursis, des pardons et des commutations de peine après condamnation pour tous les délits, sauf la trahison et la destitution. En cas de trahison, le Gouverneur peut suspendre l'exécution de la peine et soumettre le cas à la Législature. Ni le Gouverneur ni la Législature ne pourront accordér un pardon dans le cas d'une personne condamnée deux fois pour un crime, sauf sur recommandation écrite de la majorité des juges de la Cour suprême.

La Législature organisera et disciplinera la milice par la loi. Le Gouverneur pourra convoquér la milice pour exécuter les lois de l'État, réprimer les insurrections et repousser les invasions. Toutes les organisations militaires, lorsqu'elles sont sous les armes, ne devront arborer que les emblèmes des États-Unis ou de l'État de San Andreas.

La diffusion générale du savoir et de l'intelligence étant essentielle à la préservation des droits et libertés du peuple, la Législature encouragera l'amélioration intellectuelle, scientifique, morale et agricole. La Législature mettra en place un système d'écoles publiques garantissant une école gratuite dans chaque district pendant au moins six mois par an. Aucun fonds public ne pourra être affecté au soutien d'écoles sectaires. L'Université de San Andreas constituera une fiducie publique indépendante de toute influence politique ou religieuse.

Il y aura un Conseil d'administration des prisons d'État, composé de cinq membres, nommés par le Gouverneur avec l'avis et le consentement du Sénat, pour un mandat de dix ans. Ce Conseil aura la charge et la surveillance des prisons de l'État. Après le premier janvier 1882, le travail des détenus ne pourra être confié par contrat à une personne, société ou corporation.

Les différents comtés, tels qu'ils existent, sont reconnus comme subdivisions légales de cet État. Aucun nouveau comté ne sera établi qui réduirait la population d'un comté à moins de huit mille habitants, ni ne sera formé contenant moins de cinq mille habitants. La Législature établira un système de gouvernements comtaux uniforme dans tout l'État. Aucune dette municipale ne peut dépasser les revenus annuels sans l'approbation des deux tiers des électeurs. Tout profit illicite sur l'argent public par un officier sera un crime.

Les corporations peuvent se former selon les lois générales, mais pas par lois spéciales. Chaque actionnaire est personnellement responsable de sa part des dettes proportionnellement à ses actions. Les corporations ne peuvent exercer que les activités autorisées par leur charte. Toutes les compagnies de chemins de fer sont déclarées transporteurs publics soumis au contrôle législatif. Aucune discrimination dans les tarifs ou les services de transport ne doit être pratiquée. L'État sera divisé en trois districts, chacun élisant un Commissaire des Chemins de Fer pour un mandat de quatre ans.

Tous les biens dans l'État, non exempts selon les lois fédérales, sont imposables en proportion de leur valeur. Les terrains et améliorations sont évalués séparément. Le pouvoir de taxation ne peut jamais être abandonné ou suspendu par un contrat ou concession. Un Conseil d'Égalisation de l'État est institué pour égaliser la valeur des biens imposables des comtés. La législature impose un impôt annuel de 50 cents à 2 dollars sur chaque homme âgé de 21 à 60 ans pour le fonds scolaire.

L'utilisation de toute eau, actuelle ou future, pour la vente, la location ou la distribution, est un usage public soumis au contrôle de l'État. Les tarifs pour les villes et comtés sont fixés annuellement par les autorités locales. Tout contrevenant perd ses franchises et installations d'eau au bénéfice de la municipalité. Le droit de percevoir les tarifs pour l'eau est une franchise qui ne peut être exercée que conformément à la loi.

Le droit d'expropriation est reconnu pour tous les fronts sur les eaux navigables de l'État. Aucun particulier, partenariat ou société ne peut empêcher l'accès public aux eaux ou gêner la navigation. Les terres tidales à moins de deux miles de toute ville incorporée donnant sur des ports, baies ou estuaires navigables ne peuvent être vendues à des particuliers.

La législature ne peut créer une dette dépassant 300 000 dollars, sauf en cas de guerre ou si une loi spéciale approuvée par le peuple le permet. Toute dette doit être remboursée dans les 20 ans. La loi doit être soumise au vote des électeurs avant de prendre effet. Les fonds levés ne peuvent servir qu'au projet prévu.

La législature doit protéger certaines propriétés des familles contre la vente forcée. La possession de grandes terres non cultivées par des particuliers ou sociétés est contraire à l'intérêt public. Les terres de l'État cultivables ne peuvent être données qu'à de vrais colons, au maximum 320 acres par personne.

Les amendements peuvent être proposés par le Sénat ou l'Assemblée et soumis au vote populaire si deux tiers des membres sont d'accord. Chaque amendement doit être voté séparément. Si deux tiers de chaque chambre jugent nécessaire de réviser la Constitution, ils peuvent proposer une convention qui rédigera une nouvelle Constitution, soumise ensuite au vote des électeurs.

La législature peut réguler la présence d'étrangers dangereux, criminels, vagabonds ou malades et prévoir leur expulsion. L'immigration des étrangers inéligibles à la citoyenneté américaine doit être réglementée. Le travail forcé est interdit et les contrats correspondants sont nuls. Les entreprises qui importent des travailleurs sous contrat forcé sont pénalisées.

Capitale — La ville de Sacramento est déclarée siège du gouvernement ; aucun changement sans approbation populaire. Duels — Tout citoyen participant à un duel ne pourra occuper aucun poste rémunéré ni jouir du droit de suffrage. Serment d'office — Tous les officiers doivent prêter serment de soutenir la Constitution américaine et celle de San Andreas. Année fiscale — commence le premier jour de juillet. Biens propres — Les biens possédés avant le mariage restent la propriété individuelle de chacun. Travaux publics — La journée de travail est limitée à huit heures. Égalité professionnelle — Nul ne peut être disqualifié d'un métier, profession ou entreprise légitime en raison de son sexe.

La limite de l'État de San Andreas commence à l'intersection du 42ᵉ degré de latitude nord et du 120ᵉ degré de longitude ouest de Greenwich, descend vers le sud jusqu'au 39ᵉ degré de latitude nord, puis en ligne droite vers le fleuve Colorado au 35ᵉ degré de latitude nord, suit le milieu du fleuve jusqu'à la frontière États-Unis–Mexique, puis vers l'ouest le long de cette frontière jusqu'à l'océan Pacifique, en incluant trois miles marins au large, remonte la côte jusqu'au 42ᵉ degré de latitude nord et revient au point de départ, incluant toutes les îles, ports et baies adjacentes.

Toutes les lois en vigueur à l'adoption de cette Constitution, non incompatibles avec elle, restent en vigueur jusqu'à modification ou abrogation. Tous les tribunaux existants, sauf les tribunaux de justice de paix et policiers, sont abolis ; leurs archives sont transférées aux nouveaux tribunaux. Cette Constitution prend effet le 4 juillet 1879 à midi pour les élections et le début des mandats, et le 1er janvier 1880 à midi pour tout le reste.