HSC · Health and Safety Code · San Andreas
Code de la Santé et de la Sécurité
Le Code de la Santé et de la Sécurité de San Andreas réglemente la santé publique, les établissements médicaux, les substances contrôlées, la sécurité incendie, les explosifs, les normes de logement et les matières dangereuses. Il constitue le cadre légal fondamental de la protection sanitaire et physique des citoyens de San Andreas.
Inspiré du Health and Safety Code de l'État de Californie (HSC) — Adapté pour l'univers RP de San Andreas
Division 1 · Art. 135–1179 — Administration de la Santé Publique
Département de Santé — Définitions et Organisation
Fondements du système de santé publique de San Andreas, organisation du Département de Santé, et définitions des termes utilisés dans le code.
Art. 200Définitions Générales — Santé et Sécurité
Au sens du présent code, les termes suivants ont les significations indiquées :
a)Département : le Département de Santé Publique de San Andreas (DHPSA), autorité étatique principale en matière sanitaire.
b)Établissement de santé : hôpital, clinique, cabinet médical, centre de soins d'urgence ou toute structure fournissant des soins médicaux.
c)Professionnel de santé autorisé : médecin, infirmier(ère), paramédical ou autre praticien titulaire d'une licence délivrée par le Conseil Médical de San Andreas.
d)Substance contrôlée : toute drogue ou substance classée en Annexe I à V en vertu de la Division 10 du présent code.
e)Urgence sanitaire publique : situation où une maladie, une contamination ou une menace biologique présente un risque imminent pour la santé d'un nombre significatif de personnes.
Art. 450Département de Santé Publique — Mission et Pouvoirs
Le Département de Santé Publique de San Andreas (DHPSA) est chargé de protéger et de promouvoir la santé de tous les résidents de l'État. Ses pouvoirs comprennent :
1.Délivrer, suspendre et révoquer les licences de tous les établissements de santé.
2.Inspecter les établissements médicaux, restauration, hébergement et toute installation présentant un risque sanitaire.
3.Déclarer l'état d'urgence sanitaire publique et imposer des mesurés préventives (quarantaine, isolation, vaccination obligatoire).
4.Émettre des règlements sanitaires ayant forcé de loi dans les matières de santé publique.
5.Enquêter sur les maladies à déclaration obligatoire et les flambées épidémiques.
Art. 1250Licences d'Établissements de Santé — Obligation
Nul ne peut exploiter un établissement de santé sans avoir obtenu une licence délivrée par le DHPSA. Sont soumis à cette obligation :
| Type d'établissement | Renouvellement | Inspection minimale |
|---|
| Hôpital général | Annuel | Tous les 2 ans (non annoncée) |
| Clinique ambulatoire | Tous les 2 ans | Tous les 3 ans |
| Centre de soins urgents (Urgent Care) | Annuel | Annuelle |
| Établissement de soins infirmiers | Annuel | Annuelle non annoncée |
| Pharmacie | Biennal | Tous les 2 ans |
| Centre de traitement de la toxicomanie | Annuel | Semestrielle |
Exploitation sans licence
Exploiter un établissement de santé sans licence valide : misdemeanor — jusqu'à 6 mois + amende $1 000/jour. Récidive ou décès résultant de soins non agréés : felony — 2 à 5 ans.
Division 2.5 · Art. 1797–1862 — Services Médicaux d'Urgence
Système EMS — Services Médicaux d'Urgence de San Andreas
Organisation du système de secours médicaux d'urgence (EMS), accréditation des services ambulanciers, formation des paramédicaux et protocoles d'intervention.
Art. 1797Système EMS — Organisation et Autorité
Le système de Services Médicaux d'Urgence (EMS) de San Andreas est organisé sous l'autorité de l'Agence EMS de San Andreas (SEMSA). Chaque comté désigné un Directeur Médical EMS (médecin autorisé) responsable de la supervision médicale des équipes de terrain.
Les services ambulanciers doivent être accrédités par la SEMSA et respectér les protocoles médicaux établis par le Directeur Médical du comté. Tout service non accrédité ne peut répondre aux appels du 911.
Art. 1797.80Paramédicaux — Certification et Actes Autorisés
La certification de paramédical en San Andreas est délivrée après formation agréée et examen. Les paramédicaux certifiés sont autorisés à réaliser les actes suivants sous supervision médicale indirecte (protocole médical) :
•Défibrillation, cardioversion et pose de pacemaker externe.
•Intubation endotrachéale et gestion des voies aériennes avancées.
•Administration intraveineuse de médicaments figurant sur la liste de protocole approuvée.
•Défibrillation d'urgence, inversion d'overdose (naloxone), adrénaline pour anaphylaxie.
•Contrôle des hémorragies, immobilisation rachidienne et évaluation traumatologique.
Acte hors protocole
Tout acte médical d'urgence réalisé en dehors du protocole approuvé expose le paramédical à une suspension de certification. Un acte causant un préjudice grave engage la responsabilité civile et pénale du praticien et de son service.
Art. 1799.102Loi du Bon Samaritain — Immunité
Toute personne qui, en dehors de toute obligation professionnelle, apporte de bonne foi une assistance médicale d'urgence à une personne en danger de mort bénéficie d'une immunité civile contre toute poursuite pour les actes accomplis lors de cette assistance, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière.
Overdose — Protection du signalement
Toute personne appelant le 911 pour signaler une overdose bénéficie d'une immunité de poursuites pour simple possession de la substance en cause. Cette protection s'applique également à la personne en état d'overdose. Seul le trafic reste poursuivable.
Division 7 · Art. 7000–8030 — Cadavres et Funérailles
Disposition des Corps — Autopsie et Funérailles
Art. 7000Contrôle des Corps — Autorité du Coroner
Tout corps humain décédé en San Andreas est placé sous la supervision du Médecin Légiste (Coroner) du comté jusqu'à délivrance du certificat de décès. Aucune disposition du corps ne peut intervenir sans autorisation du Coroner. Il est illégal de déplacer, modifiér ou disposer d'un corps avant l'inspection officielle du Coroner ou de la police.
Obstruction au Coroner
Déplacer, modifiér ou dissimuler un corps sans autorisation du Coroner : misdemeanor — jusqu'à 1 an + amende $5 000. Si l'intention est d'entraver une enquête criminelle : felony — 2 à 4 ans.
Art. 7050Autopsie Médicolégale — Cas Obligatoires
Une autopsie médicolégale est obligatoire dans les cas suivants :
a)Mort violente, suspecte ou survenant dans des circonstances inexpliquées.
b)Mort en détention ou en garde à vue (quel que soit le motif apparent).
c)Mort subite d'un enfant de moins de 6 ans (syndrome de mort subite du nourrisson inclus).
d)Décès survenu moins de 24h après une intervention chirurgicale ou médicale.
e)Mort liée à une maladie professionnelle ou à une exposition à des substances toxiques.
Force légale du rapport
Le rapport d'autopsie du Coroner constitue une preuve légale admissible devant la Cour Supérieure. Ses conclusions sur la cause, la manière et les circonstances de la mort ont valeur officielle et ne peuvent être contredites que par une contre-expertise judiciaire.
Division 10 · Art. 11000–11651 — Loi Uniforme sur les Substances Contrôlées
Substances Contrôlées — Définitions, Annexes et Infractions
Classification des drogues en Annexes I à V, infractions liées à la possession, à la vente, au transport et à la fabrication de substances contrôlées en San Andreas.
Art. 11007Définitions — Substances Contrôlées
Au sens de la présente division :
•Substance contrôlée : toute drogue, substance ou précurseur chimique inscrit aux Annexes I à V.
•Possession en vue de vente : possession d'une quantité, de matériel de pesée, de conditionnement ou d'argent liquide en grande quantité indiquant une intention de revente.
•Transport : déplacement de substances contrôlées d'un lieu à un autre, y compris par le biais d'un tiers.
•Fabrication : production, synthèse, extraction ou transformation d'une substance contrôlée par tout procédé chimique ou physique.
•Précurseur : toute substance chimique utilisée dans la fabrication illicite de drogues, y compris les produits figurant à l'Annexe VI.
Art. 11054–11058Annexes des Substances Contrôlées — I à V
Les substances contrôlées sont classées en cinq annexes selon leur potentiel d'abus et leur usage médical reconnu :
| Annexe | Potentiel abus | Usage médical | Exemples — San Andreas |
|---|
| Annexe I | Très élevé | Aucun reconnu | Héroïne, LSD, ecstasy (MDMA), PCP, fentanyl de rue, crack |
| Annexe II | Élevé | Usage médical limité | Cocaïne (usage chirurgical), méthamphétamine (Desoxyn®), morphine, oxycodone |
| Annexe III | Modéré à élevé | Usage médical reconnu | Kétamine, anabolisants, certains barbituriques, Suboxone® |
| Annexe IV | Faible à modéré | Usage médical courant | Benzodiazépines (Xanax®, Valium®), tramadol, Ambien® |
| Annexe V | Faible | Usage médical courant | Certains sirops antitussifs codéinés, prégabaline faible dose |
Cannabis — Statut spécial
Le cannabis a été retiré de l'Annexe I par la Proposition 64 de San Andreas. Sa possession (jusqu'à 28,5 g), sa culture personnelle (6 plants) et sa consommation par les adultes de 21 ans et plus sont légales. La vente reste soumise à licence (Code des Affaires et Professions).
Art. 11350Possession Simple de Substances Contrôlées
La possession simple (pour usage personnel) de toute substance contrôlée des Annexes I, II, III ou IV sans ordonnance valide est une infraction pénale. Depuis la réforme de la Proposition 47, la majorité des infractions de possession simple ont été reclassifiées :
| Substance | Quantité | Classification | Peine maximale |
|---|
| Héroïne, cocaïne (poudre), MDMA | Qté personnelle | Misdemeanor (Prop. 47) | 1 an — prison comté + amende $1 000 |
| Méthamphétamine | Qté personnelle | Misdemeanor | 1 an — prison comté + amende $1 000 |
| Crack cocaine | Qté personnelle | Misdemeanor | 1 an — prison comté + amende $1 000 |
| Opioïdes sur ordonnance (sans Rx) | Qté personnelle | Misdemeanor | 1 an — prison comté + amende $1 000 |
| PCP, fentanyl (synthétique de rue) | Toute quantité | Felony possible | 16 mois à 3 ans — prison d'État |
Déjudiciarisation
Pour la possession simple (misdemeanor), le tribunal peut prononcer à la place de l'incarcération : un programme de traitement de la toxicomanie, des travaux d'intérêt général, ou un programme de déjudiciarisation (drug diversion). La réussite du programme entraîne la radiation des charges.
Art. 11351Possession en Vue de Vente — Drogues Dures
La possession d'une substance des Annexes I ou II en quantité ou dans des circonstances démontrant une intention de revente (balances, sachets, argent liquide fragmenté, registrès de ventes, communications cryptées) constitue une infraction plus grave :
•Héroïne, cocaïne, crack en vue de vente : felony — 2, 3 ou 4 ans.
•Opioïdes de prescription en vue de vente : felony — 2, 3 ou 4 ans.
•Fentanyl en vue de vente : felony — 3, 4 ou 5 ans (aggravation Prop. SB-44).
Circonstances aggravantes
Peine aggravée de +3 ans si : vente à proximité d'une école ou d'un parc (300 m) ; vente à un mineur ; la victime décède d'une overdose causée par la substance vendue (homicide involontaire possible en sus).
Art. 11352Transport, Importation et Vente — Drogues Dures
Toute personne qui transporte, importe, vend, offre de vendre, ou participe à la distribution de substances des Annexes I ou II commet un felony.
Peine de base :3, 4 ou 5 ans en prison d'État.
Transport hors comté :3, 6 ou 9 ans (infraction inter-comtés aggravée).
Importation internationale :Compétence fédérale additionnelle — jusqu'à 40 ans (fédéral) pour les quantités importantes.
Seuils de grande quantité — San Andreas
Transport ou vente dépassant les seuils suivants entraîne une peine minimale obligatoire de 3 ans supplémentaires : cocaïne ≥ 28 g (1 oz) ; héroïne ≥ 14 g ; fentanyl ≥ 1 g ; méthamphétamine ≥ 28 g.
Art. 11379.6Fabrication de Substances Contrôlées — Laboratoires Clandestins
Toute personne fabriquant, participant à la fabrication ou tentant de fabriquer une substance contrôlée par synthèse chimique commet un felony — 3, 5 ou 7 ans. Si la fabrication a lieu dans un logement habité ou en présence d'enfants, les peines sont aggravées.
Labo dans domicile habité :+2 ans supplémentaires.
Présence d'enfants dans le labo :+5 ans + charges de mise en danger d'enfant (PC 273a).
Explosion / incendie causé par le labo :Charges d'incendie criminel aggravé additionnelles.
Laboratoires de méthamphétamine
La fabrication de méthamphétamine (crystal meth) est particulièrement sévèrement punie en raison du danger d'explosion et de la contamination chimique des lieux : felony — 3, 5 ou 7 ans + nettoyage aux frais du condamné (jusqu'à $25 000).
Art. 11357Cannabis — Possession Légale et Infractions
En vertu de la Proposition 64 de San Andreas, la possession de cannabis par un adulte de 21 ans et plus est légale dans les limites suivantes :
| Situation | Limite légale | Infraction si dépassement |
|---|
| Possession adulte (21 ans+) | 28,5 g herbe / 8 g concentré | Infraction — amende $100 |
| Possession mineur (18–20 ans) | Interdit | Infraction — $100 + programme |
| Possession mineur (<18 ans) | Interdit | Infraction jeunesse — programme obligatoire |
| Culture personnelle (adulte) | 6 plants max. chez soi | Infraction — amende $250 |
| Consommation en public | Interdit sauf zone autorisée | Infraction — amende $100 |
| Conduite sous influence cannabis | Interdit | DUI — voir Code Véhicules |
Art. 11360Cannabis — Vente et Distribution Illicites
La vente, la fourniture à titre gratuit ou la distribution de cannabis sans licence valide délivrée par le Bureau du Cannabis de San Andreas constitue une infraction :
Adulte → adulte, qté modeste :Infraction — amende $500.
Vente commerciale sans licence :Misdemeanor — jusqu'à 6 mois + $1 000.
Vente à un mineur (<18 ans) :Felony — 3, 4 ou 5 ans.
Transport interstate sans autorisation :Felony — 2, 3 ou 4 ans.
Art. 11377Méthamphétamine — Possession Simple
La possession simple de méthamphétamine pour usage personnel est un misdemeanor depuis la Proposition 47 (sauf condamnations préalables pour crimes sexuels ou violents graves, auquel cas c'est un felony). Peine : jusqu'à 1 an en prison de comté.
Déjudiciarisation meth
Le tribunal peut ordonner en lieu et place : programme de traitement résidentiel, suivi ambulatoire avec tests urinaires réguliers, ou Drug Court (tribunal spécialisé drogues). Réussite = charges effacées du casier.
Art. 11378Méthamphétamine — Possession en Vue de Vente
La possession de méthamphétamine en quantité ou circonstances indiquant une intention de revente constitue un felony — 16 mois, 2 ou 3 ans en prison d'État. Les circonstances aggravantes s'appliquent identiquement à l'Art. 11351 (vente à mineurs, proximité école, décès de l'acheteur).
Art. 11379Méthamphétamine — Transport et Vente
Le transport, l'importation, la vente ou la fourniture de méthamphétamine constituent un felony — 2, 3 ou 4 ans. Transport hors comté : 3, 6 ou 9 ans. Quantité dépassant 1 kg : peine minimale obligatoire de +3 ans.
Art. 11383Précurseurs Chimiques — Détention et Acquisition
La détention de précurseurs chimiques destinés à la fabrication illicite de drogues (pseudoéphédrine, acide phénylacétique, iode rouge, phosphore rouge, anhydride acétique, etc.) constitue un felony — 2, 4 ou 6 ans. La preuve d'intention de fabrication peut être établie par le contexte, le volume détenu ou d'autrès éléments circonstanciels.
Achat en quantité suspecte
L'achat de pseudoéphédrine ou d'autrès précurseurs réglementés est limité à 9 g par mois par personne en San Andreas. Toute acquisition dépassant ce seuil est signalée automatiquement à la SAPD et au DOJ. Les pharmacies tenues d'exiger une pièce d'identité et d'enregistrer chaque vente.
Art. 11153Ordonnances Frauduleuses — Médecins et Pharmaciens
Il est interdit à tout médecin de délivrer une ordonnance de substance contrôlée sans but médical légitime. Infractions principales :
a)Médecin délivrant des ordonnances sans examen ou but médical : felony — 2 à 4 ans + révocation licence médicale.
b)Utilisation d'une ordonnance falsifiée, volée ou altérée : felony — 16 mois à 3 ans.
c)Pharmacien remplissant sciemment une ordonnance frauduleuse : felony — 16 mois à 3 ans + révocation licence.
d)Doctor shopping (obtenir plusieurs ordonnances auprès de plusieurs médecins sans divulgation) : misdemeanor à felony selon quantités.
Division 10.1 · Art. 11675–11680 — Overdoses
Équipes de Révision des Décès par Overdose
Art. 11675Équipes de Révision des Décès par Overdose
Chaque comté de San Andreas comptant plus de 3 décès par overdose par année doit constituer une Équipe de Révision des Décès par Overdose (ERDO) composée de représentants du bureau du Coroner, des services d'urgence, de la santé publique et de la police. L'ERDO analyse les tendances, identifié les substances en cause et formule des recommandations de santé publique.
Art. 11376.5Naloxone — Distribution et Immunité
La naloxone (Narcan®) peut être dispensée par les pharmacies sans ordonnance en San Andreas. Tout service de santé public, programme de réduction des risques ou organisation communautaire peut distribuer de la naloxone. L'administration de naloxone à une personne en état d'overdose est protégée par la Loi du Bon Samaritain (Art. 1799.102) et ne constitue pas la pratique illicite de la médecine.
Division 10.2 · Art. 11700–11717 — Responsabilité des Trafiquants
Loi sur la Responsabilité des Trafiquants de Drogue
Art. 11700Responsabilité Civile des Trafiquants — Loi Baker
En vertu de la Loi Baker de San Andreas, toute personne qui vend ou fournit une substance contrôlée à un individu qui décède ou subit une lésion corporelle grave en conséquence directe de cette consommation est civilement responsable des dommages subis par la victime ou ses proches.
Cette responsabilité civile est indépendante de toute poursuite pénale et peut donner lieu à des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.
Homicide par overdose — Responsabilité pénale
Si le vendeur connaissait la dangerosité de la substance (fentanyl contrefait notamment) et que l'acheteur décède, des charges d'homicide involontaire (PC 192) à homicide au second degré (PC 187) peuvent être retenues en plus des infractions au HSC, selon le niveau de connaissance du risque.
Division 11 · Art. 12000–12761 — Explosifs
Réglementation des Explosifs en San Andreas
Définitions, permis d'acquisition et d'utilisation, entreposage sécurisé et sanctions pour les infractions liées aux matières explosives.
Art. 12000Définition — Matière Explosive
Est une matière explosive au sens du présent code toute substance chimique ou mélange qui, sous l'effet d'une flamme, d'un choc, d'une friction ou d'une détonation, est susceptible de se transformer rapidement avec dégagement de chaleur et de gaz, produisant un effet destructeur. Sont inclus : dynamite, TNT, C-4, PETN, plastique explosif, détonateurs, mèches de sécurité, et tout engin improvisé (IED).
Art. 12100Permis d'Explosifs — Conditions et Catégories
Nul ne peut acquérir, détenir, transporter ou utiliser des matières explosives sans détenir un permis d'explosifs valide délivré par le Bureau des Explosifs du DOJ de San Andreas. Les permis sont délivrés aux catégories suivantes :
| Catégorie | Bénéficiaires | Usages autorisés |
|---|
| Permis A — Utilisateur | Entreprises de construction, démolition, mines | Usage professionnel sur chantier autorisé |
| Permis B — Revendeur | Fournisseurs agréés | Vente aux titulaires Permis A uniquement |
| Permis C — Pyrotechnie | Professionnels du spectacle | Feux d'artifice professionnels |
| Permis D — Usage agricole | Exploitants agricoles | Détonateurs anti-grêle, souches |
Conditions générales permis
Tout permis exige : casier judiciaire vierge, formation certifiée de 40h, entreposage dans un magasin agréé (coffre-fort explosifs conforme), assurance responsabilité de $1 000 000 minimum.
Art. 12303Sanctions — Infractions Explosifs
a)Possession d'explosifs sans permis : felony — 2, 4 ou 6 ans.
b)Fabrication d'un engin explosif improvisé (IED) : felony — 3, 5 ou 7 ans.
c)Utilisation d'explosif causant des dommages matériels : felony — 3, 5 ou 7 ans + dommages-intérêts.
d)Utilisation d'explosif causant des blessûres graves : felony — 5, 7 ou 9 ans.
e)Utilisation d'explosif causant la mort : felony — 7 ans à perpétuité + charges de meurtre possibles.
f)Vol de matières explosives : felony — 3, 4 ou 5 ans + amende $50 000.
Division 12 · Art. 13000–16604 — Incendies et Sécurité
Code Incendie et Protection contre l'Incendie
Prévention des incendies, enquêtes sur les incendies criminels (arson), obligations d'équipement des bâtiments et normes de construction parasismique.
Art. 13000Code Incendie — Application et Autorité
Le Code Incendie de San Andreas s'applique à toutes les constructions, installations et activités présentes sur le territoire de l'État. L'autorité compétente est le Département des Pompiers de San Andreas (SAFD) pour les zones non incorporées et les services des pompiers municipaux pour les villes. Le SAFD a pouvoir d'inspection, de mise en demeure et de fermeture administrative des installations non conformes.
Art. 13050Investigation des Incendies — Marshals du Feu
Le Marshal du Feu (Fire Marshal) est chargé de l'investigation de tout incendie suspect ou d'origine indéterminée. Ses pouvoirs comprennent :
1.Accès immédiat et illimité à tout site d'incendie pour enquête, avec ou sans mandat en cas d'urgence.
2.Prélèvement d'échantillons et préservation des preuves physiques.
3.Interrogation des témoins et des suspects dans le cadre de l'enquête.
4.Saisie du DOJ et demande de mandat d'arrêt en cas de preuve d'incendie criminel.
Arson — Peines (renvoie PC 451)
Incendie criminel d'une forêt ou zone naturelle : felony — 2, 4 ou 6 ans. Incendie d'un bâtiment habité : felony — 3, 5 ou 8 ans. Incendie causant des blessûres graves : felony — 5, 7 ou 9 ans. Incendie avec mort d'homme : felony — 7 ans à perpétuité.
Art. 13113Détecteurs de Fumée — Obligation d'Installation
Tout logement à usage d'habitation en San Andreas doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée agréé fonctionnel dans chaque chambre à coucher, à chaque palier, et dans chaque niveau de l'habitation. Les propriétaires sont responsables de l'installation ; les locataires sont responsables du maintien en état de fonctionnement.
Non-conformité
Absence de détecteur de fumée fonctionnel lors d'une vente ou location d'un bien immobilier : amende civile de $200 par unité. Si l'absence de détecteur est causalement liée à un décès, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée.
Art. 16000Bâtiments Utilisés par le Public — Normes de Sécurité
Tout bâtiment ouvert au public (commerce, restaurant, hôtel, lieu de spectacle, bureau) doit respectér les normes minimales suivantes :
•Sorties de secours signalisées et dégagées en permanence, avec éclairage de sécurité autonome.
•Extincteurs portables conformes à la norme NFPA 10, inspectés annuellement.
•Système de sprinklers automatiques obligatoire pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou 3 000 m².
•Plan d'évacuation affiché à chaque niveau.
•Capacité maximale d'accueil affichée et respectée.
Division 13 · Art. 17000–19997 — Logement
Normes de Logement — Habitabilité et Salubrité
Standards minimaux d'habitabilité des logements, définition du logement insalubre et sanctions contre les propriétaires défaillants.
Art. 17920Normes Minimales d'Habitabilité
Tout logement destiné à l'habitation humaine en San Andreas doit respectér les conditions minimales suivantes :
1.Structure étanche à l'eau et à l'air ; toiture, murs et planchers en bon état structural.
2.Plomberie fonctionnelle avec eau chaude et froide courante ; toilettes et douche/bain en état de marche.
3.Chauffage fonctionnel capable de maintenir une température d'au moins 68°F (20°C) dans toutes les pièces habitables.
4.Électricité fonctionnelle et conforme aux normes électriques en vigueur.
5.Absence d'infestation par des nuisibles (rats, cafards, punaises de lit) ou de contamination par des moisissûres toxiques.
6.Serrures fonctionnelles sur toutes les portes et fenêtrès accèssibles de plain-pied.
Art. 17920.3Logement Insalubre — Conditions Réputées Dangereuses
Un logement est réputé insalubre et dangereux par opération de la loi lorsqu'il présente l'une des conditions suivantes :
| Condition | Gravité | Action du Code |
|---|
| Contamination grave au plomb ou à l'amiante non confinée | Danger immédiat | Évacuation obligatoire immédiate |
| Moisissûres couvrant plus de 10 m² ou toxiques | Danger immédiat | Mise en demeure + délai 30 jours |
| Absence totale d'eau chaude ou de chauffage | Danger immédiat (hiver) | Mise en demeure + délai 24h |
| Infestation sévère de nuisibles (rongeurs) | Élevé | Mise en demeure + délai 10 jours |
| Structure menaçant de s'effondrer | Danger immédiat | Évacuation obligatoire immédiate |
| Absence de serrures sur portes extérieures | Modéré | Mise en demeure + délai 72h |
Art. 17995Sanctions — Propriétaire de Logement Insalubre
Le propriétaire d'un logement ne respectant pas les normes minimales est soumis aux sanctions suivantes :
Civil :Amende administrative de $1 000 à $5 000 par violation par jour depuis la mise en demeure.
Pénal :Maintien délibéré d'un logement dangereux : misdemeanor — jusqu'à 6 mois + $1 000.
Loyer :Le locataire peut suspendre le paiement du loyer et demander une réduction de loyer au tribunal pendant la période de non-conformité.
Représailles :Toute tentative d'expulsion en représailles d'une plainte pour insalubrité est nulle de plein droit + dommages-intérêts triplés.
Division 45 · Art. 78000–81050 — Substances Dangereuses
Réponse aux Substances Dangereuses — HAZMAT
Classification, manipulation, stockage, transport et procédures de décontamination des substances dangereuses (HAZMAT) en San Andreas.
Art. 25501Définitions — Matières Dangereuses
Sont des matières dangereuses au sens du présent code toutes substances présentant un risque pour la santé humaine, l'environnement ou la sécurité publique en raison de leurs propriétés physiques ou chimiques, incluant :
•Matières toxiques : substances empoisonnant l'organisme par ingestion, inhalation ou contact cutané.
•Matières corrosives : acides ou bases susceptibles de détruire les tissus vivants ou d'attaquer les matériaux.
•Matières inflammables : liquides ou solides de point d'éclair inférieur à 60°C (140°F).
•Matières radioactives : substances émettant des rayonnements ionisants.
•Agents biologiques : micro-organismes pathogènes ou toxines d'origine biologique.
Art. 25507Déclaration Obligatoire des Déversements HAZMAT
Tout déversement, fuite ou rejet accidentel de matière dangereuse en quantité dépassant le seuil réglementaire doit être déclaré immédiatement (dans l'heure) aux autorités suivantes :
1.Services d'urgence locaux (911).
2.Département de l'Environnement de San Andreas (SAENV).
3.Agence de Protection de l'Environnement fédérale (EPA) si seuil fédéral atteint.
Défaut de déclaration
Omission intentionnelle de déclarer un déversement HAZMAT : felony — 2 à 5 ans + amende jusqu'à $50 000/jour de retard. En cas de contamination environnementale significative causée par l'omission : charges de pollution criminelle additionnelles jusqu'à $250 000/jour.
Art. 25540Sanctions HAZMAT — Tableau des Infractions
| Infraction | Classification | Peine maximale |
|---|
| Stockage illicite de matières dangereuses | Misdemeanor/Felony | 1 an à 3 ans + amende $25 000 |
| Transport sans manifeste HAZMAT | Misdemeanor | 6 mois + amende $10 000 |
| Déversement intentionnel en zone habitée | Felony | 2 à 6 ans + nettoyage aux frais |
| Exposition délibérée de personnes à HAZMAT | Felony | 5 à 9 ans (tentative de meurtre possible) |
| Menace terroriste à l'aide de HAZMAT | Felony — Terrorisme | 15 ans à perpétuité |
Division 101 · Art. 100100–101997 — Administration Santé Publique
Administration de la Santé Publique — Autorités Locales
Art. 100100Autorités Locales de Santé — Organisation
Chaque comté de San Andreas doit maintenir un Département de Santé Publique du Comté dirigé par un Officier de Santé du Comté (Health Officer). Ce département est chargé de la mise en œuvre locale des politiques de santé étatiques, de la surveillance épidémiologique et de la réponse aux urgences sanitaires au niveau du comté.
Art. 101025Officier de Santé du Comté — Pouvoirs d'Urgence
L'Officier de Santé du Comté (médecin autorisé) dispose de pouvoirs d'urgence sanitaire incluant :
a)Ordonner la quarantaine ou l'isolement forcé d'une personne présentant une maladie contagieuse grave.
b)Fermer des établissements publics (écoles, restaurants, salles de spectacle) en cas de risque épidémique.
c)Ordonner la vaccination obligatoire en cas d'épidémie déclarée.
d)Exiger le signalement immédiat de tout cas suspect de maladie à déclaration obligatoire.
Violation de quarantaine
Violer délibérément un ordre de quarantaine ou d'isolement en exposant sciemment d'autrès personnes à une maladie contagieuse grave : misdemeanor — jusqu'à 6 mois + $1 000. Si transmission effective d'une maladie mortelle en résulte : felony — 2 à 5 ans.
Division 102 · Art. 102100–103925 — État Civil et Statistiques de Santé
Registrès d'État Civil — Naissances, Mariages et Décès
Art. 102425Actes de Naissance — Enregistrement Obligatoire
Toute naissance survenant en San Andreas doit être enregistrée auprès de l'Officier d'État Civil local dans les 10 jours suivant la naissance. L'acte de naissance constitue le document fondateur de l'identité civile. Il mentionné : noms et prénoms, date, heure et lieu de naissance, filiation, et professionnels de santé présents lors de l'accouchement.
Naissance non déclarée
Omission de déclarer une naissance dans le délai légal : infraction administrative — amende de $200. Fausse déclaration ou falsification d'acte de naissance : felony — 1 à 4 ans + amende $25 000.
Art. 102775Actes de Décès — Enregistrement et Certificats
Tout décès doit être certifié par un médecin autorisé ou par le Coroner et enregistré auprès de l'Officier d'État Civil dans les 8 jours suivant le décès. Aucun enterrement, crémation ou autre disposition d'un corps ne peut intervenir sans un permis d'inhumer délivré par l'Officier d'État Civil sur présentation du certificat de décès.
Division 105 · Art. 120100–122476 — Maladies Transmissibles
Prévention et Contrôle des Maladies Transmissibles
Art. 120130Maladies à Déclaration Obligatoire — Signalement
Tout médecin, laboratoire ou établissement de santé qui diagnostique ou suspecte l'une des maladies de la Liste des Maladies à Déclaration Obligatoire de San Andreas doit en informér le Département de Santé du Comté dans les délais suivants :
| Catégorie | Délai de signalement | Exemples |
|---|
| Urgence — Menace immédiate | Immédiat (téléphone) | Charbon, botulisme, variole, Ebola, peste |
| Urgente — 24 heures | 24 heures | Tuberculose, typhoïde, méningite bactérienne, rougeole |
| Standard — 7 jours | 7 jours ouvrables | VIH, hépatite A/B/C, syphilis, gonorrhée |
Omission de signalement
Omission délibérée de signaler une maladie à déclaration obligatoire par un professionnel de santé : misdemeanor — jusqu'à 6 mois + $1 000 + possible suspension de licence.
Art. 120175Quarantaine et Isolement — Procédure
L'Officier de Santé peut ordonner la mise en quarantaine ou en isolement de toute personne exposée à ou atteinte d'une maladie hautement contagieuse. La quarantaine doit être :
•Proportionnée au risque réel de transmission (durée limitée à la période de contagion).
•Assortie d'un accès aux soins et aux besoins essentiels (nourriture, eau, communication).
•Susceptible de recours judiciaire dans les 72 heures pour la personne isolée de forcé.
Art. 120290VIH — Divulgation Intentionnelle
Toute personne sachant être séropositive au VIH qui expose délibérément un partenaire sexuel à ce virus sans lui divulguer son statut sérologique commet une infraction. Depuis la réforme SB 239 de San Andreas, cette infraction est :
Exposition avec transmission effective :Misdemeanor — jusqu'à 6 mois.
Exposition intentionnelle sans transmission :Misdemeanor — jusqu'à 6 mois.
Don de sang/organes en sachant être séropositif :Felony — 2 à 4 ans.
Division 106 · Art. 123100–125850 — Soins de Santé Personnels
Droits des Patients et Soins de Santé Personnels
Art. 123462Droit à l'Avortement — Loi San Andreas
L'État de San Andreas garantit le droit fondamental de toute personne de prendre des décisions concernant sa propre santé reproductive, y compris le droit à l'avortement. Ce droit est protégé par la Constitution de San Andreas (Article 1, Section 1.1) et ne peut être restreint par les comtés ou villes. Les prestataires de soins reproductifs agréés bénéficient d'une protection légale contre les poursuites liées à la fourniture légale de ces services.
Art. 123111Dossiers Médicaux — Droits du Patient
Tout patient a le droit d'accéder à son dossier médical dans les 5 jours ouvrables suivant toute demande écrite. L'établissement de santé peut facturer un coût raisonnable de reproduction mais ne peut refuser l'accès. La confidentialité des dossiers médicaux est protégée et leur divulgation sans consentement est interdite sauf :
•Sur ordonnance judiciaire valide.
•Dans le cadre d'une urgence médicale pour les soignants en charge.
•Pour les maladies à déclaration obligatoire (Art. 120130).
Violation de confidentialité médicale
Divulgation non autorisée de dossiers médicaux : amende civile de $2 500 par violation. Divulgation intentionnelle dans un but lucratif ou préjudiciable : misdemeanor — jusqu'à 1 an + $25 000.
Division 120 · Art. 151000–151003 — Éducation à la Santé Sexuelle
Éducation à la Santé Sexuelle — Responsabilité
Art. 151001Éducation Sexuelle — Normes et Contenu Obligatoire
Tout établissement scolaire public de San Andreas délivrant un enseignement en éducation à la santé sexuelle doit respectér les normes établies par la Loi sur la Responsabilité en matière d'Éducation à la Santé Sexuelle. L'enseignement doit être :
a)Fondé sur des données scientifiques, médicalement exact et adapté à l'âge des élèves.
b)Inclusif de toutes les orientations sexuelles et identités de genre.
c)Couvrant la prévention des IST, la contraception, le consentement et les relations saines.
Droit d'exemption parentale
Les parents peuvent soustraire leur enfant du programme d'éducation sexuelle par notification écrite à l'établissement. L'établissement doit fournir une alternative éducative pendant les cours concernés.
