San Andreas — État de San Andreas
Justice
Ce document decrit les procèssus applicables selon le type d'infraction, les autorités compétentes pour chaque étape de la procédure, ainsi que les modalites d'application des peines et de détention. Il s'applique à l'ensemble des forcés de l'ordre et autorités judiciaires de l'État de San Andreas.
| Type Arrestation | Contravention | délits Mineurs | délits Majeurs | Crime |
|---|---|---|---|---|
| Procede à l'arrestation | Police | Police | Police | Police |
| Procede à l'inculpation | Police | Police | Procureur(1) | Procureur |
| Propose/valide arrangement | Police | Police | Procureur(3) | Procureur |
| Negociation Avocat | N/A | Police | Procureur(3) | Juge |
| décision / Application des peines | Police | Police(2) | Procureur(3) | Juge |
| Convocation | N/A | Procureur(5) | Procureur(5) | Juge |
| Reclamation(3) | Procureur | Procureur | Procureur | Juge |
| décision suite a réclamation | Procureur | Procureur | Procureur/Juge(4) | Juge |
(1) Pour les délits majeurs, en cas de non disponibilité d'un procureur dans les 15 minutes suivant sa notification, le juge peut se substituer au procureur, dans le cas de non disponibilité du juge le dossier sera mis en attente jusqu'a la disponibilité d'un procureur en ville.
(2) Exception : Le juge et le procureur sont seuls decisionnaires pour ce qui concerne les outrages, l'application se fait par la police.
(3) Les réclamations sont possibles mais doivent être reclamees dans les 24h suivant la décision / Application des peines.
(4) Instance supérieure a celle ayant applique les peines.
(5) Dans le cas ou une affaire de délit serait jugee a posteriori des faits (exemple : fusillades), un individu peut être convoqué par le bureau des procureurs. Dans le cas ou la personne ne se présente pas à sa convocation, le procureur transmet à la justice l'identité de la ou des personnes concernees et les faits reproches. C'est ensuite au bureau du juge de reconvoquér la personne et de juger la personne par contumace si célui-ci ne se présente toujours pas en y ajoutant la peine pour « Non présentation à une convocation de justice ».
| Type Arrestation | Contravention | délits Mineurs | délits Majeurs | Crime |
|---|---|---|---|---|
| décision d'application de la peine — Premiere accusation | ||||
| décision | Police | Police | Procureur* | — |
| Lieu d'incarcération | N/A | Cellule | Cellule | — |
| décision d'application de la peine — Premiere recidive | ||||
| décision | Police | Police | Procureur* | — |
| Lieu d'incarcération | Cellule | Cellule | Cellule | — |
| décision d'application de la peine — Recidive >3 | ||||
| décision | Police | Procureur | Procureur | — |
| Lieu d'incarcération | Cellule | Cellule | Cellule | Gere par les Procureurs et Juges |
(*) Pour les délits majeurs, en cas de non disponibilité d'un procureur dans les 15 minutes suivant sa notification, le juge peut se substituer au procureur.
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Convoi vers prison : Pour une peine de prison, l'autorité en charge de mise en incarcération se doit de proceder à la mise en œuvre d'un convoi en direction de la prison fédérale ou des cellules du tribunal pour les faits de moindre importance.
Conflits : Si aucun accord n'est trouve entre les policiers ou les avocats et qu'il y à un conflit, une demande peut être faite auprès d'un juge. Si celle-ci n'est pas respectée, des sanctions peuvent être appliquees.