Demande d'Enquête — DOJ San Andreas

1

Informations sur le demandeur

Numéro de badge *

Nom complet de l'officier *

Grade / Rang *

Département / Division *

Date de la demande *

Heure de la demande *

Supérieur hiérarchique approuvant *

2

Type d'enquête

Sur un individu / suspect

Ciblage d'une personne physique identifiée ou suspectée

Sur un gang ou organisation criminelle

Groupement structuré à activité délictuelle avérée

Sur une entreprise / société suspecte

Structure commerciale impliquée dans des activités illicites

Sur une personnalité publique ou politique

Élu, fonctionnaire ou figure publique sous soupçon

Sur un réseau de trafic (drogues, armes, etc.)

Réseau organisé de trafic illicite de substances ou matériels

Autre (préciser)

Type d'enquête non listé ci-dessus

3

Identification de la cible

Nom / Alias / Dénomination de l'organisation *

Nom(s) des membres principaux identifiés

Nombre de membres estimés (si organisation)

Zone d'activité principale *

Depuis quand l'activité suspecte est-elle observée *

Liens connus avec d'autrès organisations

Antécédents judiciaires connus

4

Motif et description de l'enquête

Motif principal de la demande d'enquête *

Faits observés et éléments suspects *

Incidents liés et rapports existants (numéros de rapport)

Méthodes utilisées par la cible (MO — Mode Opératoire)

Risques potentiels pour la sécurité publique

Autrès éléments jugés pertinents

5

Preuves et ressources disponibles

Preuves disponibles à ce stade *

Sources ou informateurs (confidentialité garantie)

Surveillance préalable effectuée

Ressources techniques ou humaines requises pour l'enquête

Coopération inter-agences demandée ?

Oui Non

6

Classification et priorité

Niveau de priorité

Faible

Traitement sous 7 jours

Moyen

Traitement sous 48h

Élevé

Traitement sous 24h

Critique

Traitement immédiat

Niveau de confidentialité

Standard

Accèssible aux agents concernés

Confidentiel

Accès restreint aux responsables

Très confidentiel / Secret

Accès réservé au Procureur Général uniquement

7

Dossier justificatif

Veuillez joindre votre dossier dans l'un des formats acceptés. Les formats PDF et Word (.doc/.docx) ne sont PAS acceptés.

Format du dossier

8

Déclaration et signature officielle

Je certifié sur l'honneur que toutes les informations contenues dans ce formulaire sont exactes, vérifiables et soumises de bonne foi. Je comprends que toute fausse déclaration est passible de sanctions disciplinaires et pénales.

J'atteste avoir obtenu les autorisations hiérarchiques nécessaires pour soumettre cette demande d'enquête.

Signature officielle de l'agent demandeur

Signez dans l'encadré ci-dessous à l'aide de votre souris ou de votre doigt (écran tactile).

Accès Restreint — Service Public

Demande d'enquête soumise avec succès