San Andreas — État de San Andreas
Justice
Le Département de la Justice de San Andreas (DOJ-SA) est l'institution chargée de faire respecter la loi, de garantir la sécurité publique et d'assurer une administration juste et impartiale de la justice sur l'ensemble du territoire de l'État de San Andreas. Il regroupe le Bureau du Procureur Général, les bureaux des procureurs, le corps des juges, le Service des US Marshals, le greffe ainsi que les services administratifs qui leur sont rattachés.
Le présent Manuel de Justice constitue le Règlement d'Ordre Intérieur du Département. Il s'applique à l'ensemble du personnel, sans exception de grade ni de fonction. Chaque employé est tenu de le connaître, de le respecter et d'en attester la lecture par signature. Les sections du présent manuel peuvent être mises à jour périodiquement ; la version publiée sur le site officiel du Département fait seule foi.
Aucune disposition du présent manuel ne crée de droits opposables au profit de personnes ou d'organisations privées.
Le procureur représente l'État de San Andreas devant les juridictions. À ce titre, il exerce les missions suivantes :
Le procureur exerce ses fonctions avec impartialité, dignité et loyauté. Sa mission n'est pas d'obtenir une condamnation à tout prix, mais de faire en sorte que justice soit rendue.
Le juge garantit le procès équitable et l'application impartiale de la loi. À ce titre, il exerce notamment les missions suivantes :
Le juge s'abstient de tout comportement, propos ou engagement de nature à faire douter de son indépendance ou de son impartialité, tant dans l'exercice de ses fonctions qu'en dehors de celles-ci.
L'ensemble du personnel du Département est soumis aux normes de conduite et de déontologie détaillées aux Titre 2 (Déontologie), Titre 3 (Normes de conduite éthique) et Titre 4 (Normes supplémentaires et régime disciplinaire) du présent manuel.
La méconnaissance de ces normes expose l'employé à des sanctions disciplinaires pouvant aller du simple avertissement au licenciement, sans préjudice d'éventuelles poursuites pénales.
Tout juge ou procureur doit se déporter d'une affaire dans laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute, notamment lorsqu'il entretient un lien personnel, familial, financier ou professionnel avec l'une des parties, un témoin ou un avocat de la cause.
La récusation est signalée sans délai à la hiérarchie, qui désigne un remplaçant. Le fait de ne pas se déporter alors qu'un motif de récusation est connu constitue une faute disciplinaire grave.
Aucun employé du Département ne peut témoigner, en qualité d'agent du DOJ, dans une procédure judiciaire ou administrative sans l'autorisation préalable de sa hiérarchie. Cette autorisation apprécie notamment le risque de divulgation d'informations confidentielles ou couvertes par le secret de l'enquête.
L'employé cité à comparaître en informe immédiatement son supérieur et le Bureau du Procureur Général.
Seuls le Procureur Général, son porte-parole ou les personnes expressément déléguées sont habilités à s'exprimer au nom du Département auprès des médias. Aucun employé ne commente publiquement une affaire en cours, une enquête, un mandat non exécuté ou une délibération.
La divulgation non autorisée d'informations non publiques — y compris après la clôture d'une affaire — constitue une faute disciplinaire grave et peut donner lieu à des poursuites.
Les communications officielles entre le Département et les institutions de l'État (Gouverneur, assemblées, autres départements) transitent exclusivement par le Bureau du Procureur Général ou le Secrétariat exécutif. Aucun employé ne prend d'engagement au nom du Département sans délégation expresse.
L'employé demeure libre de son expression personnelle, dans les limites du devoir de réserve. Sur les réseaux sociaux, il s'abstient :
Les mandats (perquisition, arrestation, amener, saisie) sont demandés par le procureur et délivrés par un juge. Toute demande est consignée et accompagnée des éléments de fait la justifiant. Les règles suivantes s'appliquent :
Lorsque le Département représente une agence de l'État ou agit dans un litige impliquant une institution publique, il la tient informée des évolutions significatives de la procédure et recueille son avis avant toute décision majeure (transaction, désistement, appel). En cas de désaccord, la décision finale appartient au Procureur Général.
Lorsqu'une même affaire donne lieu à des procédures parallèles (pénale, civile, administrative ou disciplinaire), les services concernés se coordonnent dès l'ouverture des procédures afin de protéger l'intégrité de chacune d'elles, d'éviter la déperdition des preuves et de garantir les droits des personnes mises en cause.
Sont signalés immédiatement à la hiérarchie, par la voie la plus rapide, les événements suivants : incident grave impliquant un membre du personnel, évasion, menace contre un magistrat ou un témoin, fait susceptible d'avoir un retentissement médiatique majeur, ou toute situation mettant en cause la sécurité d'un site du Département. Un rapport écrit est établi dans les vingt-quatre heures.
Doivent être soumises pour avis préalable au Procureur général adjoint : les résolutions pénales ou civiles d'une particulière gravité, les accords de plaidoyer portant sur des faits criminels majeurs, ainsi que toute résolution susceptible d'engager la responsabilité ou l'image du Département.
Dans l'ensemble de ses activités, le Département respecte et fait respecter la liberté de religion et de conviction. Aucune décision de poursuite, d'enquête ou de gestion du personnel ne peut être fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance religieuse d'une personne.
Le recours à la force par les agents habilités du Département (notamment les US Marshals) n'est admis que lorsqu'il est strictement nécessaire et proportionné à la menace. La force létale n'est employée qu'en dernier recours, face à un danger imminent de mort ou de blessure grave pour l'agent ou pour autrui.
Tout usage de la force fait l'objet d'un rapport circonstancié et d'un contrôle hiérarchique. Le personnel non habilité au port d'arme s'abstient de toute intervention de contrainte physique, sauf légitime défense.
Les accords conclus par le Département ne peuvent prévoir de paiements à des tiers étrangers au litige, sauf lorsque le paiement répare directement un préjudice causé par les faits de l'espèce ou est expressément prévu par la loi.
Tout règlement amiable d'un litige civil doit être juste, raisonnable et conforme à l'intérêt public. Il est consigné par écrit, approuvé par l'autorité compétente et ne peut comporter de clause dissimulant des faits de fraude ou d'atteinte à la sécurité publique.
Les documents d'orientation du Département (circulaires, notes de politique pénale, lignes directrices) sont publiés et accessibles au personnel. Ils ne créent pas, par eux-mêmes, d'obligations nouvelles à la charge des administrés et ne peuvent servir de fondement exclusif à une sanction.
Les accords et décrets de consentement conclus avec des entités étatiques ou locales respectent la répartition des compétences institutionnelles, sont limités dans le temps et prévoient des modalités de contrôle de leur exécution.
Les garanties constitutionnelles de l'État de San Andreas s'appliquent à l'ensemble des actes du Département, sur tout le territoire de l'État, y compris dans les dépendances et zones spéciales placées sous sa juridiction.
Lorsqu'une assignation ou une demande de production de documents vise un service de la branche exécutive et que sa légalité est contestée, le service concerné saisit sans délai le Bureau du Procureur Général, seul compétent pour arrêter la position du Département.
Le Secrétariat exécutif assure la gestion administrative du Département : tenue des registres, archivage, circulation des correspondances officielles, organisation des réunions de direction et suivi des décisions du Procureur Général.
Chaque bureau de procureur dispose d'un plan de gestion de crise précisant la chaîne de commandement, les moyens de communication d'urgence et les mesures de protection du personnel et des dossiers sensibles. Ce plan est testé et mis à jour régulièrement.
★ DISPOSITION OBLIGATOIRE. Lorsque le personnel du Département de la Justice est déployé en ville, quelle qu'en soit la raison (exécution de mandat, audience foraine, constatations, escorte, intervention ou déplacement officiel), il est dans l'obligation de contacter préalablement le Service des US Marshals.
1. Demande obligatoire : la demande doit être effectuée sur le téléphone, dans l'application « Services » — rubrique « US Marshall » (Service US Marshall), avant tout déploiement.
2. Absence de réponse : si les US Marshals ne répondent pas à la demande, le personnel est autorisé à se déployer. La demande doit néanmoins impérativement avoir été effectuée dans l'application avant le départ.
3. Obligation de preuve : sur demande de la hiérarchie ou d'un contrôle interne, l'employé doit être en mesure de fournir une photo (capture d'écran) de la demande et de la discussion effectuées dans l'application Service US Marshall.
4. Sanctions : le non-respect de la présente disposition — absence de demande, ou impossibilité de fournir la preuve lorsqu'elle est requise — constitue une faute disciplinaire et expose l'employé aux sanctions prévues par le présent règlement.
Cette procédure garantit la sécurité du personnel judiciaire lors de ses déplacements et la traçabilité des déploiements du Département sur le territoire de l'État.
Mis à jour le 12 juin 2026
⚠ Obligation de signature. Tout membre du personnel du Département de la Justice de San Andreas est tenu d'attester avoir lu et approuvé le présent Règlement d'Ordre Intérieur. En cas de contrôle, l'employé qui ne serait pas en mesure de justifier de sa signature s'expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.